NETTOIEMENT DES CHAUSSEES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA CIVIS

CIVIS

L'accord-cadre soumis a principalement pour objet : 1. Les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis, 2. Les travaux de nettoyage des voies du T.C.S.P., 3. Les travaux de nettoyage des chaussées des parkings relais de la C.I.VI.S., 4. Les travaux de nettoyage des chaussées des zones transférées à la CIVIS : ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des chaussees et des espaces publics de la civis
Numéro de référence: 2024TSP008
Brève description:
“L'accord-cadre soumis a principalement pour objet : 1. Les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis, 2. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoiement des chaussees c.i.vi.s: des gares urbaines, des voies du t.c.s.p., des parkings relais, des zones transferees a la c.i.vi.s. zi, za, zie, zae, zac
Description du marché:
“Il s'agît d'un accord-cadre avec un montant minimum de 25 000 euros HT et un maximum fixé à 100 000 euros HT par an”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation consiste à mener des prestations pour le nettoiement des chaussées et des espaces publics de la CIVIS.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère environnemental et social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoiement des espaces publics de la c.i.vi.s. : des trottoirs, des accotements, des allees, des espaces verts, et des caniveaux
Description du marché:
“Il s'agît d'un accord-cadre avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum fixé à 100 000 euros HT par an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 14:00:00 📅
Lieu:
“CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre”
Informations complémentaires:
“Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre...”

Liste et brève description des règles et critères

Candidature: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2022 et en début de l'année 2023] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050627.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050080.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Saint-Denis”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-638364 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre soumis a principalement pour objet : 1. Les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis, 2....”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.”
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de réception des offres au 17/12/2024 à 12:00 htc+4.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eddb0e74-f81f-40a8-b9b3-0e79b2a5d601-01
Source: OJS 2024/S 234-731860 (2024-11-29)

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