Prestations de nettoiement s'effectuant uniquement sur le périmètre « prestation », c'est-à-dire sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du périmètre géographique attribué au titulaire du présent marché. Les prestations de nettoiement comportent : - un volet forfaitaire pour les prestations récurrentes, - un volet de prestations ponctuelles à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 700 000 euros H.T. sur la durée totale du marché qui est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de l'espace public sur le territoire de corbeil-essonnes
Brève description:
“Prestations de nettoiement s'effectuant uniquement sur le périmètre « prestation », c'est-à-dire sur les voies publiques et privées ouvertes à la...”
Brève description
Prestations de nettoiement s'effectuant uniquement sur le périmètre « prestation », c'est-à-dire sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du périmètre géographique attribué au titulaire du présent marché.
Les prestations de nettoiement comportent :
- un volet forfaitaire pour les prestations récurrentes,
- un volet de prestations ponctuelles à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 700 000 euros H.T. sur la durée totale du marché qui est de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à prix mixtes passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Il est décomposé de la manière suivante :
- A prix global et...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à prix mixtes passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Il est décomposé de la manière suivante :
- A prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes.
- A prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 700 000 euros H.T. sur la durée totale du marché qui est de 4 ans.
Sur le périmètre géographique d'exécution des prestations confiées à l'attributaire, les principales tâches de nettoiement, intervenant sur toutes les voies publiques et privées de ce périmètre géographique, sont les suivantes : nettoiement manuel et désherbage de la voirie (trottoirs, caniveaux), nettoiement manuel des parcs et jardins, nettoiement mécanisé de la voirie (trottoirs, caniveaux), vidage des corbeilles de rue, ramassage des feuilles mortes, collecte des dépôts sauvages.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée le 1er juillet 2024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 33139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal territorialement compétent est :
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-119180 (2024-02-23)