NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE CORBEIL-ESSONNES

Mairie de Corbeil Essonnes

Prestations de nettoiement s'effectuant uniquement sur le périmètre « prestation », c'est-à-dire sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du périmètre géographique attribué au titulaire du présent marché. Les prestations de nettoiement comportent : - un volet forfaitaire pour les prestations récurrentes, - un volet de prestations ponctuelles à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 700 000 euros H.T. sur la durée totale du marché qui est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de l'espace public sur le territoire de corbeil-essonnes
Brève description:
Prestations de nettoiement s'effectuant uniquement sur le périmètre « prestation », c'est-à-dire sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du périmètre géographique attribué au titulaire du présent marché. Les prestations de nettoiement comportent : - un volet forfaitaire pour les prestations récurrentes, - un volet de prestations ponctuelles à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 700 000 euros H.T. sur la durée totale du marché qui est de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Nettoiement de l'espace public sur le territoire de corbeil-essonnes
Description du marché:
Le présent marché est un marché à prix mixtes passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Il est décomposé de la manière suivante : - A prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes. - A prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 700 000 euros H.T. sur la durée totale du marché qui est de 4 ans. Sur le périmètre géographique d'exécution des prestations confiées à l'attributaire, les principales tâches de nettoiement, intervenant sur toutes les voies publiques et privées de ce périmètre géographique, sont les suivantes : nettoiement manuel et désherbage de la voirie (trottoirs, caniveaux), nettoiement manuel des parcs et jardins, nettoiement mécanisé de la voirie (trottoirs, caniveaux), vidage des corbeilles de rue, ramassage des feuilles mortes, collecte des dépôts sauvages. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée le 1er juillet 2024.
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Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2113-4, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Motifs d'exclusion applicables conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Commune postale: Corbeil Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: 33160897823 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_XBWks4_yf9&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_XBWks4_yf9&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 33139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119180 (2024-02-23)
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