N°031 - Fourniture de gaz de laboratoire et d'azote liquide pour le CHU de Reims

CHU Reims

Fourniture de gaz de laboratoire et d'azote liquide pour le CHU de Reims. Le marché est divisé en 5 lots. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimées sont précisées dans les bordereaux de prix (en accès libre sur la plateforme PLACE) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Azote liquide

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: N°031 - Fourniture de gaz de laboratoire et d'azote liquide pour le CHU de Reims
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture d'azote liquide en vrac avec location d'un évaporateur et prestations associées pour le pôle de biologie territorial (restitution dans les services à l'état liquide)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'azote liquide en vrac avec location d'un évaporateur et prestations associées pour le pôle de biologie territorial (restitution dans les services à l'état liquide)

Produits/services: Azote liquide 📦
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Fourniture d'azote liquide en vrac avec location d'un évaporateur et prestations associées pour le pôle de biologie territorial (restitution dans les services à l'état gazeux)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'azote liquide en vrac avec location d'un évaporateur et prestations associées pour le pôle de biologie territorial (restitution dans les services à l'état gazeux)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture de gaz de laboratoire conditionnés en bouteilles avec location des emballages, service d'acheminement périodique et de gestion des stocks
Description du marché:

Fourniture de gaz de laboratoire conditionnés en bouteilles avec location des emballages, service d'acheminement périodique et de gestion des stocks

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture d'azote liquide en vrac avec location d'un évaporateur et prestations associées pour l'American Memorial Hospital (restitution dans les services à l'état liquide)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'azote liquide en vrac avec location d'un évaporateur et prestations associées pour l'American Memorial Hospital (restitution dans les services à l'état liquide)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Fourniture d'azote liquide et prestations associées pour le compte de plusieurs services du CHU de Reims (compris remplissage des cuves existantes dans les services)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'azote liquide et prestations associées pour le compte de plusieurs services du CHU de Reims (compris remplissage des cuves existantes dans les services)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Azote liquide 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Durée de 6 ans justifiée par le fait que l'exécution nécessite des investissements amortissables.

Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.

Situation économique et financière

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539681&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DUREES DU MARCHE : ** Pour les lots n° 2, 3 et 5 : Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification et s'étend sur une durée ferme de 6 ans. ** Pour les lots n° 1 et 4 : Le marché est passé pour la période de 2 ans à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. VISITE OBLIGATOIRE DU SITE : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, s'être rendu sur le site afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi, à savoir la transmission électronique accompagnée d'une COPIE DE SAUVEGARDE, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marchespublics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273497 (2024-05-07)

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