NANTES - Ancien Crédit Municipal de Nantes : Conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments : - Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial remarquable, - Reconversion de l'immeuble tertiaire en 32 logements familiaux a minima (ailes A et B) - Déconstruction, curage, désamiantage et démolition partielle de l'immeuble central (aile C) pour la création d'un patio central et de logements - Création de surfaces d'activités ERP (a minima 150 m²)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: NANTES - Ancien Crédit Municipal de Nantes : Conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima
Numéro de référence: 24.047
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
- Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial remarquable,
- Reconversion de l'immeuble tertiaire en 32 logements familiaux a minima (ailes A et B)
- Déconstruction, curage, désamiantage et démolition partielle de l'immeuble central (aile C) pour la création d'un patio central et de logements
- Création de surfaces d'activités ERP (a minima 150 m²)
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
- Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial remarquable,
- Reconversion de l'immeuble tertiaire en 32 logements familiaux a minima (ailes A et B)
- Déconstruction, curage, désamiantage et démolition partielle de l'immeuble central (aile C) pour la création d'un patio central et de logements
- Création de surfaces d'activités ERP (a minima 150 m²)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique (Dc1)
Déclaration sur l'honneur (mentionnant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 mis à jour 2019)
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 mis à jour 21 novembre 2023)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
La fiche signalétique Fournisseurs (à télécharger)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
à fournir pour chaque membre du groupement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
à fournir pour chaque membre du groupement
Déclaration indiquant l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
à fournir pour chaque membre du groupement
Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) :
Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années
Pour l'architecte du groupement :
Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat
- Application de la charte intervention en site occupé
- Port...”
Conditions d'exécution du contrat
- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat
- Application de la charte intervention en site occupé
- Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (heures minimums pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement)
- Obligation de proposer une opération justifiant l'utilisation de matériaux biosourcés notamment pour l'isolation et de proposer une réflexion bioclimatique
- Obligation de proposer une opération sobre en matière de déconstruction et de s'inscrire dans une démarche de conservation et réemploi
“Le groupement comprendra à minima :
- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
- Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte...”
Le groupement comprendra à minima :
- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
- Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées au règlement de la consultation "Phase candidatures".
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les critères de jugement des offres sont énoncés au Règlement de la consultation.
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau Aps et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.
Montant de la prime attribuée : 40 000,00 Eur Ht par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434815 (2024-07-17)