NANTES - Ancien Crédit Municipal de Nantes : Conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments : - Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial remarquable, - Reconversion de l'immeuble tertiaire en 32 logements familiaux a minima (ailes A et B) - Déconstruction, curage, désamiantage et démolition partielle de l'immeuble central (aile C) pour la création d'un patio central et de logements - Création de surfaces d'activités ERP (a minima 150 m²)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NANTES - Ancien Crédit Municipal de Nantes : Conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima
Numéro de référence: 24.047
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1502709
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2, rue Saint Vincent. également adressé à l'angle de la rue de Strasbourg et de la Rue du Général Leclerc
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique (Dc1) Déclaration sur l'honneur (mentionnant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 mis à jour 2019) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 mis à jour 21 novembre 2023)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre : La fiche signalétique Fournisseurs (à télécharger)

Capacité technique et professionnelle

Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché à fournir pour chaque membre du groupement Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années à fournir pour chaque membre du groupement Déclaration indiquant l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché à fournir pour chaque membre du groupement Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années Pour l'architecte du groupement : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat - Application de la charte intervention en site occupé - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (heures minimums pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement) - Obligation de proposer une opération justifiant l'utilisation de matériaux biosourcés notamment pour l'isolation et de proposer une réflexion bioclimatique - Obligation de proposer une opération sobre en matière de déconstruction et de s'inscrire dans une démarche de conservation et réemploi

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502709 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502709 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le groupement comprendra à minima : - Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, - Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), - Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées au règlement de la consultation "Phase candidatures". Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Les critères de jugement des offres sont énoncés au Règlement de la consultation. L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau Aps et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique. Montant de la prime attribuée : 40 000,00 Eur Ht par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434815 (2024-07-17)

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