MT13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage

SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre de travaux d'accompagnement et de balisage à l'occasion d'opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports (tramway, Busway, Chronobus) - MT13. Les prestations d'accompagnement et balisage à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Fourniture de balisage de chantier, - Pose de balisage périmétrique de chantier, - Travaux d'abattage d'arbres, - Travaux de libération d'emprises, - Dépose de mobilier urbain, - Mise en place de jalonnement et signalisation provisoire, - Mise en place de SLT provisoire, - Mise en place d'éclairage public provisoire, - Mise en place de communication de chantier Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 300 000 euros HT et un montant maximum de 3 583 334 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Atlantique

Qui ?

• SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MT13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage
Numéro de référence: 24M89/176
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1484425
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des dix principaux travaux, jugés d'importance équivalente, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 5 du Rc ; - L'état des effectifs de proximité, encadrement et exécutants, et du matériel, qui sera mobilisable sans délai.- Les certificats de qualification professionnelle (Fntp) citées à l'article 2.6 du règlement de consultation ou équivalents. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 4 du Rc ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
Fax: 0251817770 📠
URL: https://semitan.tan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484425 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484425 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le mandataire du maître d'ouvrage est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché pourra éventuellement intégrer une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique. Cette clause, si elle est retenue, sera précisée au moment de la phase offre. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Qualification Fntp 375 - Mise en place et exploitation de balisage - Qualification Fntp 3712 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important - Qualification Fntp 34 - Chaussées urbaines. Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux, pistes cyclables - Qualification Fntp 662 - Signalisation électrique. Routes Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine : - Qualification Fntp 34 - Chaussées urbaines. Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux, pistes cyclables En cas de sous-traitance dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic, les entreprises sous-traitantes devront être proposées à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le mandataire du maître d'ouvrage est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché pourra éventuellement intégrer une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique. Cette clause, si elle est retenue, sera précisée au moment de la phase offre.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Qualification Fntp 375 - Mise en place et exploitation de balisage
- Qualification Fntp 3712 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important
- Qualification Fntp 34 - Chaussées urbaines. Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux, pistes cyclables
- Qualification Fntp 662 - Signalisation électrique. Routes
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine :
- Qualification Fntp 34 - Chaussées urbaines. Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux, pistes cyclables
En cas de sous-traitance dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic, les entreprises sous-traitantes devront être proposées à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 756188
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 756187
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358915 (2024-06-14)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m89/176
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Mt13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 583 334 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1484425-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue De La Metallurgie
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loireatlantique@eurovia.com 📧
Téléphone: 0240301375 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57322
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://semitan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 358915-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 300 000 euros Ht et un montant maximum de 3 583 334 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF7377E3-D2AF-833D-79B1426DA2D92BF7
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EF737804-B7A2-5DDF-34DA1D9AB17340C2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-000017 (2024-12-30)

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