MT1 - Travaux de ligne aérienne de contact pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport et de Rénovation de la Ligne 1 de Gare Maritime à Médiathèque
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des travaux de ligne aérienne de contact pour les projets de développement des nouvelles lignes de tramway et de rénovation des infrastructures tramway de la ligne 1 entre Gare Maritime et Médiathèque. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etudes d'exécution - Réalisation des massifs soutenant les supports, - Fourniture et installation des supports, - Déroulage et armement de la ligne aérienne, - Essais. Le détail complet des prestations figure au CCTP. La durée globale du marché est de 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Avis de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: MT1 - Travaux de ligne aérienne de contact pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport et de Rénovation de la Ligne 1 de Gare Maritime à Médiathèque
Numéro de référence: 24M89/223
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des travaux de ligne aérienne de contact pour les projets de développement des nouvelles...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des travaux de ligne aérienne de contact pour les projets de développement des nouvelles lignes de tramway et de rénovation des infrastructures tramway de la ligne 1 entre Gare Maritime et Médiathèque.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Etudes d'exécution
- Réalisation des massifs soutenant les supports,
- Fourniture et installation des supports,
- Déroulage et armement de la ligne aérienne,
- Essais.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
La durée globale du marché est de 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de caténaires📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des travaux de ligne aérienne de contact pour les projets de développement des nouvelles...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des travaux de ligne aérienne de contact pour les projets de développement des nouvelles lignes de tramway et de rénovation des infrastructures tramway de la ligne 1 entre Gare Maritime et Médiathèque.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Etudes d'exécution
- Réalisation des massifs soutenant les supports,
- Fourniture et installation des supports,
- Déroulage et armement de la ligne aérienne,
- Essais.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
La durée globale du marché est de 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du titulaire ou du groupement d'entreprises devra être égal ou supérieur à 14 millions d'euros sur les années 2021, 2022 et 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc.
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
o études et réalisations des massifs de fondation :
? Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante (béton armé ou mixtes aciers-béton)
? Fntp 2421 ou Fntp 2422 micropieux
o Travaux de ligne aérienne de contact sur ligne tramway :
? Fntp 613 : « Réseaux aériens électriques, Bt inférieur à 1kv »
? Fntp 621 : « Traction électrique, lignes aériennes, sous caténaires »
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- Retenue de garantie de bonne exécution de travaux
- Retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- Retenue de garantie de bonne exécution de travaux
- Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du titulaire ou du groupement d'entreprises devra être égal ou supérieur à 14 millions d'euros sur les années 2021, 2022 et 2023.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- études et réalisations des massifs de fondation
- Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante (béton armé ou mixte aciers-béton)
- Fntp 2421 ou Fntp 2422 micropieux
- Travaux de ligne aérienne de contact sur ligne tramway
- Fntp 613 : « Réseaux aériens électriques, Bt inférieur à 1kv »
- Fntp 621 : « Traction électrique, lignes aériennes, sous caténaires »
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des travaux de ligne aérienne de contact sur ligne tramway.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de sous-traitance dans le domaine du génie civil ou de micropieux, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Aucune nouvelle sous-traitance ne sera acceptée dans l'un de ces domaines après la notification du marché.
La sous-traitance dans le domaine des travaux de ligne aérienne de contact en site tramway est interdite.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 756188
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 756187
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-475599 (2024-08-05)