Modernisation technologique des systèmes d'information du MASAF

Ministère de l'Agriculture, de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

Le programme SOROR a pour principal objectif de faire face à la dette technique avec la préoccupation constante de se rapprocher des standards gouvernementaux (RG2A, Design de l'état, ....) et d'apporter de la valeur métier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation technologique des systèmes d'information du MASAF
Brève description:
Le programme SOROR a pour principal objectif de faire face à la dette technique avec la préoccupation constante de se rapprocher des standards gouvernementaux (RG2A, Design de l'état, ....) et d'apporter de la valeur métier.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne: SNUM-2024-028
Titre: Modernisation des système d'information du MASAF
Quantité: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
L'accord-cadre a pour principal objectif de faire face à la dette technique avec la préoccupation constante de se rapprocher des standards gouvernementaux (RG2A, Design de l'état, …) et d'apporter de la valeur métier.
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande public et des achats
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773682 (2024-12-13)