Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est enregistré sous la référence : AN_VIDEOPSS
B/ Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire.
C/ Le marché public est conclu à compter de sa notification pour une durée de 6 mois. Les offres sont valables pour une durée de 4 mois.
D/ les variantes sont interdites
E/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ;
F/ Les plis des candidats devront comprendre:
** un dossier administratif comportant les documents suivants :
•La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ;
•Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
•Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2) ; - la capacité économique et financière exigée s'élève à 400 000 euros de chiffres d'affaires sur chacun des trois derniers exercices.
•La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ;
** Un projet de marché public comprenant :
1/Acte d'engagement dûment complété;
2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
3/ Le cadre de réponse annexé au RC dûment complété;
4/Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP.
5/RIB
6/ KBIS
G/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation.
H/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 % , Prix de l'offre 40 % et Performances environnementales 10% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation.
I/ Renseignements complémentaires: les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 11/12/2024 sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
J/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
K/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
L/ VISITE FACULTATIVE - Afin de prendre connaissance du site, lieu d'exécution des prestations, il est proposé aux candidats une visite facultative qui sera organisée le 06/12/2024 à 10h00 à l'adresse suivante : Archives nationales - 59, rue Guynemer 90 001 - 93 383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex.
M/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre 5. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 10 Titres : 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
N/ Introduction de recours : Le recours est déposé au Tribunal administratif Montreuil - Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal:93558 Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106) Pays:France Adresse électronique: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone:+330149202000

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice
administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article
R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à
défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.
recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code
de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses
clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.