Modernisation des parcs de stationnement Champs-Elysées et George V à Paris 8 et exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans

Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé

Délégation de service public pour la modernisation des parcs de stationnement Champs-Elysées et George V à Paris 8 et l'exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation des parcs de stationnement Champs-Elysées et George V à Paris 8 et exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans
Numéro de référence: 2401391
Brève description:

Délégation de service public pour la modernisation des parcs de stationnement Champs-Elysées et George V à Paris 8 et l'exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: 2401391
Informations complémentaires:

Les parcs de stationnement Champs-Élysées et George V sont à moderniser afin que l'ensemble des équipements soit mis aux normes en vigueur tant en ce qui concerne la réglementation que les prescriptions des cahiers des charges de la Ville de Paris. Un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinkler sera installé dans Champs-Elysées. Dans George V, le système présent sera révisé. Dans les deux parcs, seront mis en place la puissance électrique pour équiper en BRVE au moins 50% de la capacité publique VL. Le stationnement des vélos et des deux-roues motorisés devra être assuré dans des zones spécifiques sécurisées, et des aménagements sont à prévoir : 80 places min pour Champs Elysées et 300 places min pour George V. À l'issue de la convention d'occupation du domaine public relative à la station carbonée dans George V, celle-ci sera intégrée au périmètre de la DSP et transformée en station d'avitaillement en énergie propre. À compter de la prise d'effet du contrat, toutes les places non amodiées des parcs seront exploitées en stationnement horaire et abonnements. Les amodiations en cours à Champs-Elysées sont à gérer par le délégataire. Aucune nouvelle amodiation n'est prévue. Une tarification au quart d'heure sera appliquée. Les parcs seront intégrés au système de pass 2RM. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à l'instauration d'un PASS vélos, l'implantation éventuelle d'un E.L.U. et/ou d'un HUB. Les parcs devront être accessibles 24h/24, 7j/7 à leurs usagers. Les plages d'ouverture sont à adapter à la fréquentation des usagers horaires pour chacun des parcs. La présence permanente du personnel dans chacun des ouvrages n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules pour chacun des parcs. La surveillance humaine permanente et l'entretien des deux ouvrages devront être assurés. Le détail des prestations demandées est précisé dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires

Les parcs de stationnement Champs-Élysées et George V sont à moderniser afin que l'ensemble des équipements soit mis aux normes en vigueur tant en ce qui concerne la réglementation que les prescriptions des cahiers des charges de la Ville de Paris.
Un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinkler sera installé dans Champs-Elysées. Dans George V, le système présent sera révisé.
Dans les deux parcs, seront mis en place la puissance électrique pour équiper en BRVE au moins 50% de la capacité publique VL.
Le stationnement des vélos et des deux-roues motorisés devra être assuré dans des zones spécifiques sécurisées, et des aménagements sont à prévoir : 80 places min pour Champs Elysées et 300 places min pour George V.
À l'issue de la convention d'occupation du domaine public relative à la station carbonée dans George V, celle-ci sera intégrée au périmètre de la DSP et transformée en station d'avitaillement en énergie propre.
À compter de la prise d'effet du contrat, toutes les places non amodiées des parcs seront exploitées en stationnement horaire et abonnements. Les amodiations en cours à Champs-Elysées sont à gérer par le délégataire. Aucune nouvelle amodiation n'est prévue. Une tarification au quart d'heure sera appliquée. Les parcs seront intégrés au système de pass 2RM. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à l'instauration d'un PASS vélos, l'implantation éventuelle d'un E.L.U. et/ou d'un HUB.
Les parcs devront être accessibles 24h/24, 7j/7 à leurs usagers. Les plages d'ouverture sont à adapter à la fréquentation des usagers horaires pour chacun des parcs. La présence permanente du personnel dans chacun des ouvrages n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules pour chacun des parcs. La surveillance humaine permanente et l'entretien des deux ouvrages devront être assurés.
Le détail des prestations demandées est précisé dans le dossier de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Parc de stationnement George V
siitué sous l'avenue George V entre l'avenue des Champs Élysées et l'avenue Pierre 1er de Serbie
Code postal: 75008
Ville: Paris
Adresse postale: Parc de stationnement CHamps-Elysées
siitué sous l'avenue des Champs-Élysées entre la rue de la Boétie et la rue Washington
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure : concession de service public conformément au code de la commande publique, et au code général des collectivités territoriales.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L3123-1 à L3123-17 du Code de la commande publique et au règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 86 rue Régnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dvd-ssc-mib@paris.fr 📧
Téléphone: 33140774101 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de la délégation de 15 ans. Durée de l'exploitation des parcs : du 2 août 2025 au 1er août 2040.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Source: OJS 2024/S 142-440616 (2024-07-19)

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