Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA

Centre de soutien technique et administratif

L'opération ambitionne d'apporter une modernisation des IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - augmentation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ?

• Centre de soutien technique et administratif

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché
2024-09-06	Avis de marché
2024-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA
Numéro de référence: DAF_2024_001091
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001091
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

modernisation des IPS du DEA de SOLENZARA pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - augmentation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.

Informations complémentaires:

Fractionnement des prestations Tranche ferme - (TF) - Travaux n°1 à 3 : - ouvrages du dépôt de réception SK-MER, incluant les ouvrages du « Sea-Line » ; - ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1, dépôt d'exploitation secondaire ; - ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2. Tranche optionnelle - TO - Travaux n°4 : - tuyauterie inter-dépôts. Le marché public est conclu pour une durée cumulée de quarante (40) mois. Le phasage retenu, correspondant à des étapes de réalisation intermédiaires, est destiné à maintenir la nécessité absolue de poursuite d'activité pendant la durée des travaux ; les différentes étapes sont soumises respectivement à réception avant de poursuivre vers la suivante. Le délai d'exécution des travaux est de : - trente (30) mois de travaux relevant de la tranche ferme (TF) conditionnés par quatre mois (4) de période de préparation ; - six (6) mois de travaux, sans période de préparation, relevant de la tranche optionnelle (TO).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Dépôt essences air de SOLENZARA
BA 126
Code postal: 20240
Ville: Ventiseri solenzara
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Le soumissionnaire devra fournir un mémoire technique unique, intégrant impérativement tous les renseignements relatifs à la façon de procéder pour l'exécution des travaux. Ce mémoire technique doit être organisé dans l'ordre défini par le règlement de la consultation. Le mémoire peut comporter des annexes qui doivent être clairement numérotées, des liens peuvent être intégrés dans le mémoire pour renvoyer aux annexes, mais celles-ci doivent figurer au sein même du document.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Dépôt essences air de Solenzara
RN 198 - CS 10001 - Ventiseri

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP), relatifs aux appels d'offres ouverts. Le fondement juridique s'appuie sur les articles du CCP numérotés L.2124-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures, et L.2124-2, relatif aux procédures d'appels d'offres par lesquelles le représentant du maître d'ouvrage (RMO) détermine l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-15 09:00:00 📅
Lieu: NANCY
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-06 23:59:00 📅
Le nombre est un type de seuil: Note minimale
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont attendus : - le chiffre d'affaires annuel général des trois (3) derniers exercices ; - le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité des (trois) 3 derniers exercices ; - les ratios financiers suivants : - ratio d'autonomie financière ; - ratio de liquidité ; - ratio de capacité. - la souscription d'une assurance pour risques professionnels conforme aux exigences de l'article 8.2 du CCAP attingent.

Capacité technique et professionnelle

Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont attendus : - la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des dépôts pétroliers (hors stations-service) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans ; - la description des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat sera en mesure de faire appel pour exécuter les travaux ; - le recensement des équipements techniques et mesures destinées à s'assurer de la qualité et des moyens d'étude dont le candidat prévoit de faire appel pour exécuter les travaux ; - la production des titres d'études et professionnels détenus par les prestataires ou le contractant s'adressant au personnel dévolu aux travaux ; - la transmission des effectifs moyens annuels de l'opérateur économique déclarant, pour les trois dernières années ; - l'éventualité de sous-traitance d'une fraction du marché ; - la production des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité ; - la production des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lors de la notification du marché, la forme du groupement exigée est le groupement solidaire, ou à défaut le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 19 de plus

Concordat

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Caserne Thiry
Course spéciale 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien BARCELO
Courrier électronique: sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)383193539 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Le RMO notifie au titulaire les décisions ou informations qui font courir un délai, par tout moyen dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception. Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE).
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par dérogation aux dispositions de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de trois ans à celle de la notification du marché. Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans prévu par le présent marché, mentionné ci-dessus, le titulaire ne peut sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. La tranche optionnelle est affermie par décision du RMO sur ordre de service, dans un délai de cinq (5) ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est de six (6) mois, sans période de préparation. L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S37/2024, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)383174343 📞
Fax: +33 (0)383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée » ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522119 (2024-08-28)

Avis de marché (2024-09-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-07 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20fe7d3d-9d9c-4784-be0e-0f9b84953a67-01
Source: OJS 2024/S 175-537772 (2024-09-06)

Avis de marché (2024-11-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 16:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 16:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4b4f13a-fefd-47b3-9a23-2ffee34867a3-01
Source: OJS 2024/S 218-680566 (2024-11-06)

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