Missions relatives au portage de personnes mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation des appareils de levage sur le patrimoine immobilier gr par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires mtropolitains - 2 LOTS
Paris habitat - OPH
La prsente consultation a pour objet la ralisation de missions de portage de personnes en situation de handicap ou mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation d'appareils de levage (ascenseurs, monte-charges accessibles ou non, plateforme lvatrice, etc.) . L'accord Cadre n'entre pas dans le champ d'application des activits d'aides domicile et d'aide aux particuliers, rfrences dans les articles L7231-1 L7234-1 du Code du Travail. La consultation est allotie en 2 lots gographique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum de 700 mille euro(s) HT pour le Lot 1 et 800 mille euro(s) HT pour le Lot 2, au sens des articles R2162-2 et suivant du Code de la Commande publique. Pour chaque lot, l'offre prsente par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions relatives au portage de personnes mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation des appareils de levage sur le patrimoine immobilier gr par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires mtropolitains - 2 LOTS
Numéro de référence: 2023/317
Brève description:
“La prsente consultation a pour objet la ralisation de missions de portage de personnes en situation de handicap ou mobilit rduite raliser au fur et ...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 700000 euro(s) HT (soit montant maximum sur la dure totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises : 2800000 euro(s)...”
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Informations complémentaires:
“Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer...”
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Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, savoir d'ventuels achats susceptibles d'tre effectus dans le cadre de marchs similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 800000 euro(s) HT (soit montant maximum sur la dure totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises :3600000 euro(s)...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activit...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. 3. les rfrences du candidat au cours...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : Sans objet. Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera applique au titre de la prsente consultation. Financement : ressources...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412366 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078116 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions relatives au portage de personnes mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation des appareils de levage sur le patrimoine immobilier gr par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires mtropolitains - 2 LOTS
Numéro de référence: 2023/317
Brève description:
“La prsente consultation a pour objet la ralisation de missions de portage de personnes en situation de handicap ou mobilit rduite raliser au fur et ...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 700000 euro(s) HT (soit montant maximum sur la dure totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises : 2800000 euro(s)...”
Informations complémentaires:
“Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer...”
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, savoir d'ventuels achats susceptibles d'tre effectus dans le cadre de marchs similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 800000 euro(s) HT (soit montant maximum sur la dure totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises :3600000 euro(s)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activit...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. 3. les rfrences du candidat au cours...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : Sans objet. Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera applique au titre de la prsente consultation. Financement : ressources...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412366 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078116 (2024-02-02)
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