Missions relatives au portage de personnes mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation des appareils de levage sur le patrimoine immobilier gr par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires mtropolitains - 2 LOTS

Paris habitat - OPH

La prsente consultation a pour objet la ralisation de missions de portage de personnes en situation de handicap ou mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation d'appareils de levage (ascenseurs, monte-charges accessibles ou non, plateforme lvatrice, etc.) . L'accord Cadre n'entre pas dans le champ d'application des activits d'aides domicile et d'aide aux particuliers, rfrences dans les articles L7231-1 L7234-1 du Code du Travail. La consultation est allotie en 2 lots gographique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum de 700 mille euro(s) HT pour le Lot 1 et 800 mille euro(s) HT pour le Lot 2, au sens des articles R2162-2 et suivant du Code de la Commande publique. Pour chaque lot, l'offre prsente par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de déplacement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions relatives au portage de personnes mobilit rduite raliser au fur et mesure des besoins en cas d'immobilisation des appareils de levage sur le patrimoine immobilier gr par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires mtropolitains - 2 LOTS
Numéro de référence: 2023/317
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Directions Territoriales Nord-Ouest , Nord-Est et Direction des Territoires Mtropolitains
Description du marché:

Montant maximum annuel : 700000 euro(s) HT (soit montant maximum sur la dure totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises : 2800000 euro(s) HT) La dure ferme du march est de 12 mois compter du 1er juin 2024 ou compter de la date de notification si elle est postrieure

Informations complémentaires:

Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent tre obtenus via le module correspondance de la consultation accessible l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu' 12 jours avant la date limite fixe pour la rception des offres

Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une dure de 12 mois, sans que sa dure ne puisse excder le 31 mai 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, savoir d'ventuels achats susceptibles d'tre effectus dans le cadre de marchs similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Directions Territoriales Sud-Est , Sud-Ouest et Est
Description du marché:

Montant maximum annuel : 800000 euro(s) HT (soit montant maximum sur la dure totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises :3600000 euro(s) HT) La dure ferme du march est de 12 mois compter du 1er juin 2024 ou compter de la date de notification si elle est postrieure

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-06 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs produire obligatoirement sont : - Le document intitul Document Unique de March Europen (Dume): cadre adapt joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type tabli par la commission europenne. Ce document, pour chaque oprateur conomique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement complter conformment au rglement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilit de prsenter pour le march plusieurs offres en agissant la fois: en qualit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualit de membre de plusieurs groupements. - La fiche Coordonnes du candidat dment renseigne figurant en annexe du rglement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activit couverts par la prsente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. 3. les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes pour les services similaires l'objet du march

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Avance : Sans objet. Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera applique au titre de la prsente consultation. Financement : ressources propres. Paiement : virement 30 jours. Forme juridique : solidaire ou conjoint

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Gnrale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412366 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078116 (2024-02-02)

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