Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
Ville de Nîmes
Dans ce cadre, afin de sécuriser le dispositif du permis de louer sur le quartier Pissevin, la commune de Nîmes souhaite confier à un opérateur privé des missions de visites techniques des logements ainsi qu'une mission de suivi du dispositif. Outre les missions relatives au “permis de louer”, la commune de Nîmes souhaite également confier à l'opérateur titulaire du marché une mission de visites techniques dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et en cas de procédures d'adjudication, uniquement sur le périmètre de l'ORCOD-IN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 404 040 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 30000
Ville: Nîmes - Quartier Pissevin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0466025455 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444553 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
Brève description:
Dans ce cadre, afin de sécuriser le dispositif du permis de louer sur le quartier Pissevin, la commune de Nîmes souhaite confier à un opérateur privé des missions de visites techniques des logements ainsi qu'une mission de suivi du dispositif.
Outre les missions relatives au “permis de louer”, la commune de Nîmes souhaite également confier à l'opérateur titulaire du marché une mission de visites techniques dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et en cas de procédures d'adjudication, uniquement sur le périmètre de l'ORCOD-IN.
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Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 404 040 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24I004GP
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois courant à compter de sa notification, pour un montant maximum de 191 666.67 euros HT, soit 230 000.00 euros TTC.
Cet accord-cadre est reconductible une (1) fois pour une période de 24 mois également, mais pour un montant maximum de 216 666.67 euros HT, soit 260 000.00 euros TTC.
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Ville: Nîmes - Quartier Pissevin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat peut faire l'objet de passation de prestations similaires et clauses de réexamen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des éléments relatifs à la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation du
DCE de la présente procédure
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
21300189400012
Adresse postale: null
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0466025455 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444553 (2024-07-22)
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