Missions de diagnostics immobiliers pour le compte du domaine immobilier privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers pour le compte du domaine immobilier privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Brève description:

Missions de diagnostics immobiliers pour le compte du domaine immobilier privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Paris Ouest + Hauts de Seine
Description du marché: Paris Ouest (2, 6,7, 8, 9, 14, 15, 16, 17) + Hauts de Seine
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique (50%) Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (25%) - Moyens humains internes mis à disposition pour assurer les interventions (15%) - Encadrement de l'équipe (10%) Sous critère 2 - Organisation mise en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (75%) - Description des moyens techniques proposés pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (20%) - Description des processus (20%) - Continuité d'activité durant l'année (20%) - Moyens de transmission des rapports règlementaires (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Paris Est + Seine Saint Denis (93) +Val de Marne (94)
Description du marché:

- Paris Est (4, 5, 10, 11, 12, 13, 18, 19, 20) - Seine Saint Denis (93)- Val de Marne (94)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE (50%) Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (25%) - Moyens humains internes mis à disposition pour assurer les interventions (15%) - Encadrement de l'équipe (10%) Sous critère 2 - Organisation mise en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (75%) - Description des moyens techniques proposés pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (20%) - Description des processus (20%) - Continuité d'activité durant l'année (20%) - Moyens de transmission des rapports règlementaires (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie - Déclaration de chiffre d'affaires - Attestation d'assurance - Déclaration de bilan - Déclaration d'effectifs

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Références de service ou fournitures similaires - Titre d'études et titres professionnels - Certificats de contrôle qualité - Certification de l'opérateur - Présence d'une attestation de compétence à la prévention au risque amiante sous-section 4. - Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux accords-cadres publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : o Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre à bons de commande public ; o L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande public ; o Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ; o Une accréditation, et son historique d'accréditation, de l'organisme et/ou du professionnel, relative à la mesure d'empoussièrement en fibre d'amiante (arrêté du 19 août 2011 et 14 août 2012) délivrée pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation), o Une accréditation de l'organisme et/ou du professionnel, relative au constat de risque d'exposition au plomb, délivrée pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation), o Une accréditation de l'organisme et/ou du professionnel, pour la réalisation de diagnostics relatifs à l'état parasitaire (notamment termite) d'un bâtiment, délivrée pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: - Références de service ou fournitures similaires
- Titre d'études et titres professionnels
- Certificats de contrôle qualité
- Certification de l'opérateur
- Présence d'une attestation de compétence à la prévention au risque amiante sous-section 4.
- Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux accords-cadres publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :
o Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre à bons de commande public ;
o L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande public ;
o Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ;
o Une accréditation, et son historique d'accréditation, de l'organisme et/ou du professionnel, relative à la mesure d'empoussièrement en fibre d'amiante (arrêté du 19 août 2011 et 14 août 2012) délivrée pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation),
o Une accréditation de l'organisme et/ou du professionnel, relative au constat de risque d'exposition au plomb, délivrée pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation),
o Une accréditation de l'organisme et/ou du professionnel, pour la réalisation de diagnostics relatifs à l'état parasitaire (notamment termite) d'un bâtiment, délivrée pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louise.marechal@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146953 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum de chaque lot est le suivant : 1 500 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, soit un accord cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera conclu avec deux attributaires : les deux attributaires seront les candidats arrivant en 1er et 2e au classement après analyse de leurs offres respectives (cf. article 5 du présent RC). Les candidats pourront présenter une offre pour un seul lot ou la totalité. Cependant, chaque candidat ne pourra être premier que sur un seul lot en fonction des préférences qu'il aura exprimé dans son offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-599440 (2024-10-02)

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