Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Brève description:
“Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Paris Ouest + Hauts de Seine
Description du marché:
“- Paris Ouest (2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème) - Hauts de Seine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE (40%) Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (25%) - Moyens humains internes mis à disposition pour assurer les interventions (15%) - Encadrement de l'équipe (10%) Sous critère 2 - Organisation mise en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (75%) - Description des moyens techniques proposés pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (20%) - Description des processus (20%) - Continuité d'activité durant l'année (15%) - Moyens de transmission des rapports règlementaires (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Paris Est + Seine Saint Denis (93) + Val de Marne (94)
Description du marché:
“- Paris Est (4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème) - Seine Saint Denis (93) - Val de Marne (94)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louise.marechal@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146953 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-560559 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Brève description:
“Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Paris Ouest + Hauts de Seine
Description du marché:
“- Paris Ouest (2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème) - Hauts de Seine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE (40%) Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (25%) - Moyens humains internes mis à disposition pour assurer les interventions (15%) - Encadrement de l'équipe (10%) Sous critère 2 - Organisation mise en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (75%) - Description des moyens techniques proposés pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (20%) - Description des processus (20%) - Continuité d'activité durant l'année (15%) - Moyens de transmission des rapports règlementaires (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Paris Est + Seine Saint Denis (93) + Val de Marne (94)
Description du marché:
“- Paris Est (4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème) - Seine Saint Denis (93) - Val de Marne (94)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louise.marechal@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146953 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-560559 (2024-09-17)
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