Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Brève description:

Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Paris Ouest + Hauts de Seine
Description du marché:

- Paris Ouest (2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème) - Hauts de Seine

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE (40%) Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (25%) - Moyens humains internes mis à disposition pour assurer les interventions (15%) - Encadrement de l'équipe (10%) Sous critère 2 - Organisation mise en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (75%) - Description des moyens techniques proposés pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (20%) - Description des processus (20%) - Continuité d'activité durant l'année (15%) - Moyens de transmission des rapports règlementaires (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Paris Est + Seine Saint Denis (93) + Val de Marne (94)
Description du marché:

- Paris Est (4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème) - Seine Saint Denis (93) - Val de Marne (94)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louise.marechal@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146953 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 30/09/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 10/10/2024 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560559 (2024-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)