Missions d'accompagnement et d'aide la personne relatives au portage de courses raliser au fur et mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier gr par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires mtropolitains
La prsente consultation a pour objet la ralisation de missions d'aide la personne relatives au portage de courses en cas d'immobilisation d'appareils de levage (ascenseurs, monte-charges accessibles ou non, plateforme lvatrice, etc.) Le prsent march donnera lieu l'tablissement d'un accord cadre multi-attributaires comprenant des prestations prix unitaires traites bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2000000 euro(s) HT) au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Quatre (4) attributaires seront dsigns afin de rpondre aux besoins de Paris Habitat, sous rserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalits d'attribution des bons de commande aux diffrents titulaires se feront tour de rle, sauf empchements ponctuels indiqus par le titulaire Paris Habitat, en fonction de l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'accompagnement et d'aide la personne relatives au portage de courses raliser au fur et mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier gr par Paris Habitat, comprenant Paris et ses territoires mtropolitains
Numéro de référence: 2023/300
Brève description:
La prsente consultation a pour objet la ralisation de missions d'aide la personne relatives au portage de courses en cas d'immobilisation d'appareils de levage (ascenseurs, monte-charges accessibles ou non, plateforme lvatrice, etc.)
Le prsent march donnera lieu l'tablissement d'un accord cadre multi-attributaires comprenant des prestations prix unitaires traites bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2000000 euro(s) HT) au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
Quatre (4) attributaires seront dsigns afin de rpondre aux besoins de Paris Habitat, sous rserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalits d'attribution des bons de commande aux diffrents titulaires se feront tour de rle, sauf empchements ponctuels indiqus par le titulaire Paris Habitat, en fonction de l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre
La prsente consultation a pour objet la ralisation de missions d'aide la personne relatives au portage de courses en cas d'immobilisation d'appareils de levage (ascenseurs, monte-charges accessibles ou non, plateforme lvatrice, etc.)
Le prsent march donnera lieu l'tablissement d'un accord cadre multi-attributaires comprenant des prestations prix unitaires traites bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2000000 euro(s) HT) au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
Quatre (4) attributaires seront dsigns afin de rpondre aux besoins de Paris Habitat, sous rserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalits d'attribution des bons de commande aux diffrents titulaires se feront tour de rle, sauf empchements ponctuels indiqus par le titulaire Paris Habitat, en fonction de l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1412112
Informations complémentaires:
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent tre obtenus via le module correspondance de la consultation accessible l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu' 12 jours avant la date limite fixe pour la rception des offres.
L'offre prsente par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent tre obtenus via le module correspondance de la consultation accessible l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu' 12 jours avant la date limite fixe pour la rception des offres.
L'offre prsente par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une dure de 12 mois, sans que sa dure ne puisse excder le 31 mai 2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, savoir d'ventuels achats susceptibles d'tre effectus dans le cadre de marchs similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-06 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs produire obligatoirement sont :
- Le document intitul Document Unique de March Europen (Dume): cadre adapt joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type tabli par la commission europenne.
Ce document, pour chaque oprateur conomique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement complter conformment au rglement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilit de prsenter pour le march plusieurs offres en agissant la fois: en qualit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualit de membre de plusieurs groupements.
- La fiche Coordonnes du candidat dment renseigne figurant en annexe du rglement de la consultation
Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs produire obligatoirement sont :
- Le document intitul Document Unique de March Europen (Dume): cadre adapt joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type tabli par la commission europenne.
Ce document, pour chaque oprateur conomique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement complter conformment au rglement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilit de prsenter pour le march plusieurs offres en agissant la fois: en qualit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualit de membre de plusieurs groupements.
- La fiche Coordonnes du candidat dment renseigne figurant en annexe du rglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activit couverts par la prsente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes.
3.les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes pour les services similaires l'objet du march
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Avance : Sans objet.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera applique au titre de la prsente consultation.
Financement : ressources propres.
Paiement : virement 30 jours.
Forme juridique : solidaire ou conjoint
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077042 (2024-02-02)