Mission d'animation et de sensibilisation pédagogique sur les thématiques de l'environnement et du développement durable au sein des lycées du territoire francilien

Informations complémentaires

Le présent avis et le marché sont rédigés en français. Conformément aux dispositions de l'article 2123-1-3 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée en raison de sa classification CPV 800000000 « Services d'enseignement et de formation » . Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum. Montant maximum de commandes pour la période ferme, puis pour chaque reconduction : 90 000 euros TTC. Le marché commence à sa notification et se termine au 7 juillet 2025. Ce marché est reconductible deux fois, pour une période d'une année à chaque fois. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date de reconduction du marché. Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La liste des documents à remettre dans le cadre de l'offre est indiquée à l'article X-B du règlement de consultation. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite de remise des offres (04 mars 2024 à 17h00), ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct à l'adresse du rédacteur indiquée à l'article 8.1 du présent avis : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme Maximilien. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date : il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1er jour du mois suivant.
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivant : le prix (selon total TTC porté au Détail Quantitatif et Estimatif) pondéré à 60 points; la valeur technique, pondérée à 40 points. Le critère de la valeur technique est décomposé de la manière suivante : Sous-Critère 1 (Sc1) : Qualité de l'équipe dédiée (sur 20 points); Sc2 : Méthodologie technique et qualité des activités de sensibilisation (sur 20 points). Note éliminatoire : En cas de note inférieure ou égale à 20 points sur 40 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive et d'une éventuelle négociation, l'offre du candidat ne sera pas classée. Les modalités à respecter pour la présentation du mémoire technique sont indiquées en introduction du CRT.
Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les modalités de négociation sont indiquées à l'article XII du règlement de consultation. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Financement prévu sur le budget de la Région Île-De-France.