Mise en place et exploitation d'un réseau « ouvert » permettant la télérelève de compteurs d'eau potable

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur la mise en place et exploitation d'un réseau « ouvert » permettant la télérelève de compteurs d'eau potable. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commandes. Ce sera non alloti et non reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT SOGETREL/REQUEA

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et exploitation d'un réseau « ouvert » permettant la télérelève de compteurs d'eau potable
Numéro de référence: M24F0113
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel radio 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1500206
Produits/services supplémentaires:

Réseau radio 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-05 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget annexe « Eau »

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500206 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500206 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "Valeur technique est appréciée au regard du cadre de réponse technique " (60%) - 1 : La méthodologie, le planning, les engagements de délais proposés et moyens humains associés, appréciés au regard de l'onglet « Déploiement du réseau » du Cadre de Réponse Technique et de l'offre du candidat (pondération 25%) - 2 : Périmètre fonctionnel proposé et qualité des moyens matériels au regard des attentes de l'acheteur, appréciés au regard des onglets « Matériels, Logiciel et Hébergement » du Cadre de Réponse Technique et de l'offre du candidat (pondération 40%) - 3 : La méthodologie et l'organisation de la maintenance, et moyens humains et matériels associés, apprécié de ‘onglet « Support, maintenance, exploit » du Cadre de Réponse Technique et de l'offre du candidat (pondération 35%) => Sous-pondération du critère "Prix" (40%) - 1 : Prix apprécié au regard du total de la Dpgf (pondération : 60%) - 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe (pondération 40%) => Durée du marché : 8 ans => Audition prévue : cf modalités dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423593 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M24491
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Mise en place et exploitation d'un réseau « ouvert » permettant la télérelève de compteurs d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Identifiant de l’offre: GPT SOGETREL/REQUEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt sogetrel/requea
Numéro d'enregistrement national: 1500206-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Benoit Frachon
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.msouest@sogetrel.fr 📧
Téléphone: 0141174242 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17224
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 423593-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur Joue publié le 14/07/24 (Avis n° 24-82413) Boamp publié le 15/07/24 (Avis n° 423593-2024) Le montant total correspond au montant maximum du montant à prix unitaire 350 000 Ht avec le montant à prix global et forfaitaire 326 727,38 euro(s) pour 8 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 505AB3B9-EB5B-5146-DAB9E9028674615B
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 505AB3CE-0AFB-DE2D-DC7555F249CDB713
Source: OJS 2024/S 236-740408 (2024-12-02)

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