Mise en place et développement de la supervision sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) - Services Eau potable et Assainissement.
Mise en place et développement de la supervision sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) - Services Eau potable et Assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et développement de la supervision sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) - Services Eau potable et Assainissement.
Numéro de référence: 2024/24
Brève description:
“Mise en place et développement de la supervision sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) - Services Eau potable et...”
Brève description
Mise en place et développement de la supervision sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) - Services Eau potable et Assainissement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable📦 Description
Description du marché:
“Mise en place et développement de la supervision sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) - Services Eau potable et...”
Description du marché
Mise en place et développement de la supervision sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) - Services Eau potable et Assainissement
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Informations complémentaires:
“Accord - cadre reconductible 1 fois pour 2 ans de manière tacite.”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière appréciée au regard des moyens financiers du candidat (Chiffre d'affaire des 3 dernières années).CA minimum 600 kEuros/an” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle en adéquation avec l'objet du marché (Automatisme et Informatique Industrielle) appréciée au travers de la pertinence et de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle en adéquation avec l'objet du marché (Automatisme et Informatique Industrielle) appréciée au travers de la pertinence et de la qualité des références d'importance et de complexité équivalentes de moins de 5 ans.
Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et matériels présentés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comm de comm grand pic saint loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600026
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 25 ALL DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-mathieu-de-treviers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.eaupotable@ccgpsl.fr📧
Téléphone: 0467551700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel.
• Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
• Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
• Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
• Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
• Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 20002298600125
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 20002298600125
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel.
• Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
• Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
• Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
• Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
• Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605498 (2024-10-04)