Mise en place du TMA pour l'application sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS)

Université Versailles Saint Quentin en Yvelines

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Mise en place d'un dispositif de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour l'application sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS) : de la recette des données transmises par la Cnam à la construction de tables spécifiques et la construction d'algorithme de repérage de pathologies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Université Versailles Saint Quentin en Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du TMA pour l'application sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS)
Numéro de référence: M2024-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1468744
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données 📦
Adresse postale: Ums 11 Inserm / Université de Paris / Université Paris Saclay / Uvsqcohortes en populationhôpital Paul Brousse16 avenue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 94807
Ville: Villejuif Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à l'issue de la période de garantie, ou de la période de maintenance. La notification du présent marché valant commande correspond à la date de début d'exécution des prestations

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Lieu: Versailles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 19781944400013
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BUI Alain
Courrier électronique: marches@admin.uvsq.fr 📧
Téléphone: 0139257824 📞
URL: http://www.uvsq.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1469395
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1469396
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1469394
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Courrier électronique: tgi-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 0139073907 📞
Fax: 0139073557 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301740 (2024-05-17)

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