Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Mise en place d'un dispositif de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour l'application sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS) : de la recette des données transmises par la Cnam à la construction de tables spécifiques et la construction d'algorithme de repérage de pathologies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du TMA pour l'application sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS)
Numéro de référence: M2024-10
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Mise en place d'un dispositif de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Mise en place d'un dispositif de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour l'application sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS) : de la recette des données transmises par la Cnam à la construction de tables spécifiques et la construction d'algorithme de repérage de pathologies
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Mise en place d'un dispositif de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Mise en place d'un dispositif de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour l'application sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS) : de la recette des données transmises par la Cnam à la construction de tables spécifiques et la construction d'algorithme de repérage de pathologies
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Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 19781944400013
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@admin.uvsq.fr📧
Téléphone: 0139257824📞
URL: http://www.uvsq.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1469395
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1469396
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1469394
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-versailles@justice.fr📧
Téléphone: 0139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301740 (2024-05-17)