Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé

GIP SESAN

Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF 3ème Génération (ORTIF3) pour la téléexpertise et la téléconsultation à des fins de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociales, les GHT et l'ambulatoire, public et privé en Ile-de-France. Il couvre la fourniture de logiciels et les prestations associées en ce notamment compris la conception, le déploiement, la maintenance et l'exploitation du service. La solution attendue devra a minima permettre de couvrir l'ensemble du périmètre fonctionnel de la Solution ORTIF actuelle ainsi que les évolutions additionnelles prévues au présent CCTP telles que: Enrichissement des fonctionnalités de facturation / Élargissement des possibilités et de la standardisation de l'interopérabilité avec les SI des Adhérents / Possibilités d'intégration avec des outils d'IA (Intelligence Artificielle) / Mise en oeuvre d'une Solution aux standards ergonomiques actuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• GIP SESAN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Titre: Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation phase offre pour plus de précisions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: N'importe où
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure avec négociation se déroulant en deux phases: une phase candidature et une phase offre

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La justification de la durée cet accord-cadre vient de la durée de la réversibilité. En effet, les délais de restitution sont longs du fait de la nature et de la volumétrie des données à reprendre.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront analysés

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas être dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: 0183753676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646684 (2024-10-23)

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