Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF 3ème Génération (ORTIF3) pour la téléexpertise et la téléconsultation à des fins de prises...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Titre: Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF 3ème Génération (ORTIF3) pour la téléexpertise et la téléconsultation à des fins de prises...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation phase offre pour plus de précisions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“N'importe où”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure avec négociation se déroulant en deux phases: une phase candidature et une phase offre”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La justification de la durée cet accord-cadre vient de la durée de la réversibilité. En effet, les délais de restitution sont longs du fait de la nature...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront analysés”
Capacité technique et professionnelle

“Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront analysés”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas être dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: 0183753676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 208-646684 (2024-10-23)