Mise en place de solutions de sûreté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes pour les adhérents de Seine et Yvelines Numériques et/ou de sa centrale d'achats

Seine et Yvelines Numérique

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande publique, la procédure avec négociation peut être utilisé lorsqu'aucune offre régulière n'a été déposée sur l'appels d'offres précédent. La présente consultation est une relance d'une procédure déclarée sans suite pour absence d'offre régulière en date du 11/09/2023. Les modalités de négociations sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : pas de montant minimum - montant maximum : 35 000 000 euros HT. L'estimation sur la durée totale est de 10 000 000 d'euros HT. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
2024-02-15 Avis de marché
2024-03-11 Avis de marché
2024-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de solutions de sûreté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes pour les adhérents de Seine et Yvelines Numériques et/ou de sa centrale d'achats
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande publique, la procédure avec négociation peut être utilisé lorsqu'aucune offre régulière n'a été déposée sur l'appels d'offres précédent. La présente consultation est une relance d'une procédure déclarée sans suite pour absence d'offre régulière en date du 11/09/2023. Les modalités de négociations sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : pas de montant minimum - montant maximum : 35 000 000 euros HT. L'estimation sur la durée totale est de 10 000 000 d'euros HT. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caméras de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1412693
Informations complémentaires:
Le présent marché public applique une Rfa de 5% décrite à l'article 10.10 du Ccap. Conformément au Rc, toute note inférieure à 50/100 entraine l'élimination de l'offre. Des cas d'usage sont à renseigner. Le marché contient une clause d'insertion sociale et un critère environnemental. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas recourir à la négociation
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Produits/services supplémentaires: Système de surveillance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire et en informera le Titulaire par lettre Rar, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guyancourt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-05 10:00:00 📅
Lieu: Guyancourt
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration du candidat - En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, - les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics. Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant 1° - s'il s'agit : - d'une entreprise unique (ou assimilée), - d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant. 2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant 3° - l'objet du marché. B) attestations ou déclarations 1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, 2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans C) autres justificatifs dates et signes 1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s), 2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement 3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine et Yvelines Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Seine et Yvelines Numérique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0764173967 📞
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412693 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412693 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071056 (2024-02-01)
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/03/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 11/03/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 11/03/2024 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d191644-efe0-4c99-98e7-caf4159316a7-01
Source: OJS 2024/S 034-098434 (2024-02-15)
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 17:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-14 17:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 17h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d191644-efe0-4c99-98e7-caf4159316a7-01
Source: OJS 2024/S 052-151848 (2024-03-11)
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/03/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/03/2024 à 17h30 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 17h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d191644-efe0-4c99-98e7-caf4159316a7-01
Source: OJS 2024/S 053-154881 (2024-03-13)
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Produits/services:
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