MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME ACHATS POUR RTE

RTE réseau de transport d'électricité

Les fonctionnalités utilisées avec l’outil actuel sont : • Publicité : RTE publie les informations essentielles des marchés ponctuels ou récurrents à réaliser • Sourcing : via des demandes d’informations qui permettent aux fournisseurs candidats d’avoir connaissance des achats et marchés portés par RTE. Ces demandes d’informations sont gérées sous la forme d’enveloppes administratives permettant à RTE de récupérer pour chaque candidat des informations telles que capacité financière et économique, documents administratifs • Notification : les fournisseurs peuvent enregistrer dans leur profil, leurs domaines d’activité afin de recevoir des notifications lors de la publication par RTE de marchés rattachés à ces domaines. • Consultation : via des enveloppes techniques et commerciales et un processus d’évaluation interne à la plate-forme • Communication : via une messagerie interne à la plateforme permettant d’assurer la traçabilité des échanges entre RTE et les candidats • Attribution des marchés : cette fonctionnalité est peu utilisée, l’attribution se faisant plutôt par des canaux extérieurs : mail, courrier… L’outil cible devra lui permettre d’atteindre ses objectifs de pilotage des achats, de robustesse de ses processus, de compliance en matière de contrôle interne, d’automatisation des tâches et de capacité de reporting, le tout, en conformité avec le code de la commande publique. Il contribuera également à l’amélioration continue de la qualité et de la performance de la relation entre RTE et ses fournisseurs. Dans cette perspective et afin d’optimiser/simplifier les activités opérationnelles des utilisateurs, la Direction Achats va renouveler son « profil acheteur » ; cette application permettant notamment la gestion des consultations, mises en concurrence avec les fournisseurs potentiels en respectant une parfaite équité de traitement. Le contrat relatif à cette application arrive à échéance fin juin 2025, date à laquelle RTE doit pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat pour la suite de cette prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• oalia

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2025-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une plateforme achats pour rte
Numéro de référence: 23868
Brève description:

Brève description

Les fonctionnalités utilisées avec l’outil actuel sont : • Publicité : RTE publie les informations essentielles
des marchés ponctuels ou récurrents à réaliser • Sourcing : via des demandes d’informations qui permettent aux
fournisseurs candidats d’avoir connaissance des achats et marchés portés par RTE. Ces demandes d’informations
sont gérées sous la forme d’enveloppes administratives permettant à RTE de récupérer pour chaque candidat des
informations telles que capacité financière et économique, documents administratifs • Notification : les fournisseurs
peuvent enregistrer dans leur profil, leurs domaines d’activité afin de recevoir des notifications lors de la publication
par RTE de marchés rattachés à ces domaines. • Consultation : via des enveloppes techniques et commerciales
et un processus d’évaluation interne à la plate-forme • Communication : via une messagerie interne à la plateforme permettant d’assurer la traçabilité des échanges entre RTE et les candidats • Attribution des marchés : cette
fonctionnalité est peu utilisée, l’attribution se faisant plutôt par des canaux extérieurs : mail, courrier… L’outil cible
devra lui permettre d’atteindre ses objectifs de pilotage des achats, de robustesse de ses processus, de compliance
en matière de contrôle interne, d’automatisation des tâches et de capacité de reporting, le tout, en conformité
avec le code de la commande publique. Il contribuera également à l’amélioration continue de la qualité et de la
performance de la relation entre RTE et ses fournisseurs. Dans cette perspective et afin d’optimiser/simplifier les
activités opérationnelles des utilisateurs, la Direction Achats va renouveler son « profil acheteur » ; cette application
permettant notamment la gestion des consultations, mises en concurrence avec les fournisseurs potentiels en
respectant une parfaite équité de traitement. Le contrat relatif à cette application arrive à échéance fin juin 2025, date
à laquelle RTE doit pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat pour la suite de cette prestation

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23868
Quantité: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Description du marché

Les fonctionnalités utilisées avec l’outil actuel sont : • Publicité : RTE publie les informations essentielles
des marchés ponctuels ou récurrents à réaliser • Sourcing : via des demandes d’informations qui permettent aux
fournisseurs candidats d’avoir connaissance des achats et marchés portés par RTE. Ces demandes d’informations
sont gérées sous la forme d’enveloppes administratives permettant à RTE de récupérer pour chaque candidat des
informations telles que capacité financière et économique, documents administratifs • Notification : les fournisseurs
peuvent enregistrer dans leur profil, leurs domaines d’activité afin de recevoir des notifications lors de la publication
par RTE de marchés rattachés à ces domaines. • Consultation : via des enveloppes techniques et commerciales
et un processus d’évaluation interne à la plate-forme • Communication : via une messagerie interne à la plateforme permettant d’assurer la traçabilité des échanges entre RTE et les candidats • Attribution des marchés : cette
fonctionnalité est peu utilisée, l’attribution se faisant plutôt par des canaux extérieurs : mail, courrier… L’outil cible
devra lui permettre d’atteindre ses objectifs de pilotage des achats, de robustesse de ses processus, de compliance
en matière de contrôle interne, d’automatisation des tâches et de capacité de reporting, le tout, en conformité
avec le code de la commande publique. Il contribuera également à l’amélioration continue de la qualité et de la
performance de la relation entre RTE et ses fournisseurs. Dans cette perspective et afin d’optimiser/simplifier les
activités opérationnelles des utilisateurs, la Direction Achats va renouveler son « profil acheteur » ; cette application
permettant notamment la gestion des consultations, mises en concurrence avec les fournisseurs potentiels en
respectant une parfaite équité de traitement. Le contrat relatif à cette application arrive à échéance fin juin 2025, date
à laquelle RTE doit pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat pour la suite de cette prestation.

Adresse postale: 7 c place du dôme
Code postal: 92073
Ville: puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 24 mois fermes + 6x12 mois optionnels
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Offre technique et notation RSE
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: Puteaux

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Complétude administrative: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des conditions

Complétude administrative: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra démontrer sa capacité à : - qu’il propose une solution adaptée aux règles de la commande publique et garantit la traçabilité des données et informations. - Proposer à minima 3 références clients, de préférence dans le domaine de la commande publique et/ou même domaine d'activité afin d'attester son expérience dans la mise en place d'une solution Source-to-Contract similaire au contexte RTE. Elements attendus : *Délai de mise en production *Plan de déploiement *Succès du projet : preuves des améliorations en termes de coût, de temps, de qualité et de performance obtenues grâce à l'outil *Difficultés rencontrées et leurs gestion - les données devront obligatoirement être herbergées en France ou dans un état de l'union européenne. -qu'il dispose d'interface en fançais et/ou anglais - qu’il dispose d'un personnel francophone pour l’ensemble des échanges avec RTE. - le candidat devra lister l’ensemble de ses sous-traitants (au sens RGPD) contribuant à l’écosystème de sa solution (ex. hébergement des données, services support, amélioration de l’expérience utilisateur, etc …) et traitant des données à caractère personnel (DCP). Pour chacun de ses sous-traitants, il doit préciser : - La finalité du traitement - Le pays où sont stockées les DCP - Niveau d’adéquation du pays où sont stockées les données. Dès lors que le pays n’est pas reconnu comme étant en adéquation totale avec le RGPD, les outils juridiques encadrant les transferts de DCP vers ce pays devront être précisés. L’écosystème proposé par le candidat devra permettre à RTE de respecter l’art. 25 du RGPD "Protection des données dès la conception et protection des données par défaut".

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra démontrer sa capacité à : - qu’il propose une solution adaptée aux règles de la
commande publique et garantit la traçabilité des données et informations. - Proposer à minima 3 références
clients, de préférence dans le domaine de la commande publique et/ou même domaine d'activité afin d'attester
son expérience dans la mise en place d'une solution Source-to-Contract similaire au contexte RTE. Elements
attendus : *Délai de mise en production *Plan de déploiement *Succès du projet : preuves des améliorations en
termes de coût, de temps, de qualité et de performance obtenues grâce à l'outil *Difficultés rencontrées et leurs
gestion - les données devront obligatoirement être herbergées en France ou dans un état de l'union européenne.
-qu'il dispose d'interface en fançais et/ou anglais - qu’il dispose d'un personnel francophone pour l’ensemble
des échanges avec RTE. - le candidat devra lister l’ensemble de ses sous-traitants (au sens RGPD) contribuant
à l’écosystème de sa solution (ex. hébergement des données, services support, amélioration de l’expérience
utilisateur, etc …) et traitant des données à caractère personnel (DCP). Pour chacun de ses sous-traitants, il doit
préciser : - La finalité du traitement - Le pays où sont stockées les DCP - Niveau d’adéquation du pays où sont
stockées les données. Dès lors que le pays n’est pas reconnu comme étant en adéquation totale avec le RGPD,
les outils juridiques encadrant les transferts de DCP vers ce pays devront être précisés. L’écosystème proposé par
le candidat devra permettre à RTE de respecter l’art. 25 du RGPD "Protection des données dès la conception et
protection des données par défaut".

Situation économique et financière

- Le candidat fournit son CA sur les 3 dernières années (A titre indicatif) - Avoir une santé financière jugée pérenne par RTE -Au DC1 : Préciser la ventilation du chiffre d’affaires en rapport avec l’objet du présent marché ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Selection: 5 points Sa capacité à couvrir de bout en bout le périmètre Source to Contract RTE : *Collecter et consolider et synthétiser les expressions de besoin et émise par les prescripteurs *Gestion des fournisseurs : capacité à gérer les informations fournisseurs, à échanger avec le fournisseur et à évaluer ses performances *Gestion des appels d'offres : fonctionnalités pour créer, publier, suivre et évaluer les appels d'offres, gestion des appels d'offres multi-lots *Négociation et contrats : outils de négociation / enchères, gestion du contrat et de son cycle de vie, et les workflow d'approbation associé *Reporting et analyse : outils de reporting intégré et de business intelligence *Gestion des risques : fonctionnalités pour identifier, évaluer et gérer les risques liés aux fournisseurs 4 points Sa capacité à créer différents types de profils / d'accès selon l'utilisateur (Acheteur, prescripteur, manager, fournisseurs) Sa capacité à pouvoir déléguer / identifier un back up en cas d'absence / départ d'un collaborateur qu'il est capable de personnaliser le portail avec le logo/charte RTE ainsi que d'autres informations propres à RTE (photo, vidéo...) 2 points Sa capacité à proposer une solution Saas, accessible depuis plusieurs systèmes d'exploitation (Windows, Mac, Linux…) et les modalités d'accès à la solution (URL, login, mot de passe ?) Sa capacité à s'interfacer avec d'autres plateforme et les moyens utilisés (ex : Provigis, Ecovadis, eAttestations, Altarès…) 3 points Sa capacité à proposer un support technique en français et anglais, et les formats possible : hotline, heldesk, support externalisé ? qu'il est capable de traiter les anomalies et de faires des montées de versions; 2 points qu’il propose une solution capable de gérer la volumétrie de RTE et de conserver l'historique des données. Données sur la volumétrie : 15 000 fournisseurs ; 150 RFI annuelles ; 370 RFQ annuelles ; 200 utilisateurs le candidat est capable de créer sous 1 mois une base fournisseur (13 000) à partir d'une base de donnée fournie par RTE. 2 points Attentes souhaitées : *Sa capacité d'évolution sur la solution en tant que telle : futures fonctionnalités et améliorations prévues *Sa capacité d'innovation : intégration de nouvelles technologies (IA, machine learning, blockchain) *Sa capacité à inclure des critères RSE et à en suivre les performances (décarbonisation et CSRD) 2 points qu’il propose des formations utilisateurs et des ressources en ligne (tutoriels, e-learnings, modes opératoires…) accessibles aux utilisateurs et fournisseurs de RTE;

Liste et brève description des règles et critères

Selection: 5 points Sa capacité à couvrir de bout en bout le périmètre Source to Contract RTE : *Collecter et
consolider et synthétiser les expressions de besoin et émise par les prescripteurs *Gestion des fournisseurs :
capacité à gérer les informations fournisseurs, à échanger avec le fournisseur et à évaluer ses performances
*Gestion des appels d'offres : fonctionnalités pour créer, publier, suivre et évaluer les appels d'offres, gestion
des appels d'offres multi-lots *Négociation et contrats : outils de négociation / enchères, gestion du contrat et
de son cycle de vie, et les workflow d'approbation associé *Reporting et analyse : outils de reporting intégré et
de business intelligence *Gestion des risques : fonctionnalités pour identifier, évaluer et gérer les risques liés
aux fournisseurs 4 points Sa capacité à créer différents types de profils / d'accès selon l'utilisateur (Acheteur,
prescripteur, manager, fournisseurs) Sa capacité à pouvoir déléguer / identifier un back up en cas d'absence /
départ d'un collaborateur qu'il est capable de personnaliser le portail avec le logo/charte RTE ainsi que d'autres
informations propres à RTE (photo, vidéo...) 2 points Sa capacité à proposer une solution Saas, accessible
depuis plusieurs systèmes d'exploitation (Windows, Mac, Linux…) et les modalités d'accès à la solution (URL,
login, mot de passe ?) Sa capacité à s'interfacer avec d'autres plateforme et les moyens utilisés (ex : Provigis,
Ecovadis, eAttestations, Altarès…) 3 points Sa capacité à proposer un support technique en français et anglais,
et les formats possible : hotline, heldesk, support externalisé ? qu'il est capable de traiter les anomalies et de
faires des montées de versions; 2 points qu’il propose une solution capable de gérer la volumétrie de RTE et de
conserver l'historique des données. Données sur la volumétrie : 15 000 fournisseurs ; 150 RFI annuelles ; 370
RFQ annuelles ; 200 utilisateurs le candidat est capable de créer sous 1 mois une base fournisseur (13 000)
à partir d'une base de donnée fournie par RTE. 2 points Attentes souhaitées : *Sa capacité d'évolution sur la
solution en tant que telle : futures fonctionnalités et améliorations prévues *Sa capacité d'innovation : intégration
de nouvelles technologies (IA, machine learning, blockchain) *Sa capacité à inclure des critères RSE et à en suivre
les performances (décarbonisation et CSRD) 2 points qu’il propose des formations utilisateurs et des ressources
en ligne (tutoriels, e-learnings, modes opératoires…) accessibles aux utilisateurs et fournisseurs de RTE;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Dépôts et garanties exigés: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions relatives à la performance du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Description des motifs d'exclusion

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande
publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le
blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales,
soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne
bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de
la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la
Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 7 place du dôme
Code postal: 92200
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rohini PARAMESWARALINGAM
Courrier électronique: rte-fcent-da-ao-profilacheteur@rte-france.com 📧
Téléphone: 0613095053 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92200
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2024/S 133-411219 (2024-07-09)

Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Description du marché:

Les fonctionnalités utilisées avec l’outil actuel sont : Publicité : RTE publie les informations essentielles des marchés ponctuels ou récurrents à réaliser Sourcing : via des demandes d’informations qui permettent aux fournisseurs candidats d’avoir connaissance des achats et marchés portés par RTE. Ces demandes d’informations sont gérées sous la forme d’enveloppes administratives permettant à RTE de récupérer pour chaque candidat des informations telles que capacité financière et économique, documents administratifs • Notification : les fournisseurs peuvent enregistrer dans leur profil, leurs domaines d’activité afin de recevoir des notifications lors de la publication par RTE de marchés rattachés à ces domaines. Consultation : via des enveloppes techniques et commerciales et un processus d’évaluation interne à la plate-forme Communication : via une messagerie interne à la plateforme permettant d’assurer la traçabilité des échanges entre RTE et les candidats Attribution des marchés : cette fonctionnalité est peu utilisée, l’attribution se faisant plutôt par des canaux extérieurs : mail, courrier… L’outil cible devra lui permettre d’atteindre ses objectifs de pilotage des achats, de robustesse de ses processus, de compliance en matière de contrôle interne, d’automatisation des tâches et de capacité de reporting, le tout, en conformité avec le code de la commande publique. Il contribuera également à l’amélioration continue de la qualité et de la performance de la relation entre RTE et ses fournisseurs. Dans cette perspective et afin d’optimiser/simplifier les activités opérationnelles des utilisateurs, la Direction Achats va renouveler son « profil acheteur » ; cette application permettant notamment la gestion des consultations, mises en concurrence avec les fournisseurs potentiels en respectant une parfaite équité de traitement. Le contrat relatif à cette application arrive à échéance fin juin 2025, date à laquelle RTE doit pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat pour la suite de cette prestation.

Description du marché

Les fonctionnalités utilisées avec l’outil actuel sont : Publicité : RTE publie les informations essentielles
des marchés ponctuels ou récurrents à réaliser Sourcing : via des demandes d’informations qui permettent aux
fournisseurs candidats d’avoir connaissance des achats et marchés portés par RTE. Ces demandes d’informations
sont gérées sous la forme d’enveloppes administratives permettant à RTE de récupérer pour chaque candidat des
informations telles que capacité financière et économique, documents administratifs • Notification : les fournisseurs
peuvent enregistrer dans leur profil, leurs domaines d’activité afin de recevoir des notifications lors de la publication
par RTE de marchés rattachés à ces domaines. Consultation : via des enveloppes techniques et commerciales
et un processus d’évaluation interne à la plate-forme Communication : via une messagerie interne à la plateforme permettant d’assurer la traçabilité des échanges entre RTE et les candidats Attribution des marchés : cette
fonctionnalité est peu utilisée, l’attribution se faisant plutôt par des canaux extérieurs : mail, courrier… L’outil cible
devra lui permettre d’atteindre ses objectifs de pilotage des achats, de robustesse de ses processus, de compliance
en matière de contrôle interne, d’automatisation des tâches et de capacité de reporting, le tout, en conformité
avec le code de la commande publique. Il contribuera également à l’amélioration continue de la qualité et de la
performance de la relation entre RTE et ses fournisseurs. Dans cette perspective et afin d’optimiser/simplifier les
activités opérationnelles des utilisateurs, la Direction Achats va renouveler son « profil acheteur » ; cette application
permettant notamment la gestion des consultations, mises en concurrence avec les fournisseurs potentiels en
respectant une parfaite équité de traitement. Le contrat relatif à cette application arrive à échéance fin juin 2025, date
à laquelle RTE doit pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat pour la suite de cette prestation.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXI25C6012
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23868
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oalia
Nom et adresse du contractant
Nom: Oalia
Numéro d'enregistrement national: 433 310 844 00041
Adresse postale: 22 Quai Gallieni
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 155-534688 (2025-08-12)

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