Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics

SGP DEVELOPPEMENT

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-28 Avis de marché
2024-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Numéro de référence: 2024MAPA003
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne: 2024MAPA003
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics: de la passation des contrats à l'exécution contractuelle, à destination des collaborateurs SGP. Il s'agit ici de l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des compétences des collaborateurs de la SGP à travers la mise en place d'une offre de formation. Les formations permettront d'adapter les compétences des collaborateurs sur le poste occupé, de préparer les mobilités internes et de les accompagner dans leur projet professionnel au sein de la SGP ou dans un projet professionnel externe à la SGP. Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: 1) Prestations de conception des différentes formations 2) Prestations de dispense des différentes formations
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Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 460 768 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée (MAPA)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: -La certification QUALIOPI-Référentiel National Qualité ou équivalent -Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Situation économique et financière
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgp developpement
Numéro d'enregistrement national: 91820611100018
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1) Cette consultation est une relance qui faite suite à une première consultation avec résiliation judiciaire. PROCEDURE CONJOINTE: Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique 2.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - Le DCE : - Le présent Règlement de la Consultation (RC) et ses annexes - L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours»—«Recherche Rapide» le numéro 2024MAPA003. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du 2.1.4 Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent présent avis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192626 (2024-03-28)
Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 768 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 439 250 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 335 800 💰
Description
Informations complémentaires:
Accord cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 460 768 euros HT. La date de notification pour le titulaire CFPA est le 2 septembre 2024 et non le 29 aout 2024 comme indiqué dans le 6.1.2 qui correspond à la date de notification du titulaire CFC formation
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Code NUTS : FR10 - Ile de France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée (MAPA services sociaux et autres services spécifiques)
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024MAPA003
Date de conclusion du contrat: 2024-08-29 📅
Titre: Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 439 250 💰
Offre la plus basse: 335 800 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 768 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 335 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: CFPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cfpa
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfpa
Numéro d'enregistrement national: 48179618300038
Adresse postale: 88 boulevard de Charonne
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.domanico@cfpa-formation.fr 📧
Téléphone: +33950594644 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 439 250 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: CFC Formations
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CFC Formations
Nom et adresse du contractant
Nom: CFC Formations
Numéro d'enregistrement national: 79998503100035
Adresse postale: 45 rue Henri Golaudin
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: laure.nogues@cfc.fr 📧
Téléphone: +33 181893460 📞
URL: https://www.cfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets (SGP)
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods - 2 mail de la petite Espagne
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Fax: +33 182462031 📠
URL: http://www.sgp.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation est une relance qui faite suite à une première consultation avec résiliation judiciaire. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT dont le coordonnateur désigné est la Société des grands projets. L'attribution de l'accord-cadre a été réalisée sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution au 5.1.10
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Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2024/S 175-539135 (2024-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
CFC Formations CFPA
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée