Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons souhaite confier à une entreprise les prestations de fourniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché sont les suivants : - partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de l'annexe financière. - partie à bons de commande : les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix sont détaillés dans la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'annexe financière. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Les montants des prestations relevant de la partie à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000,00 euros HT. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le marché public ou de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions prévues au sein des documents particuliers du marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une gestion du stationnement réglementée par disque européen : fourniture de disques et de gestion des vignettes
Numéro de référence: 2441
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons souhaite confier à une entreprise les prestations de fourniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons.
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique.
Les montants du marché sont les suivants :
- partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire.
Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de l'annexe financière.
- partie à bons de commande : les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix sont détaillés dans la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'annexe financière.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Les montants des prestations relevant de la partie à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 100 000,00 euros HT.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le marché public ou de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions prévues au sein des documents particuliers du marché public.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons...”
Description du marché
Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons souhaite confier à une entreprise les prestations de fourniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons.
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique.
Les montants du marché sont les suivants :
- partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire.
Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de l'annexe financière.
- partie à bons de commande : les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix sont détaillés dans la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'annexe financière.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Les montants des prestations relevant de la partie à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 100 000,00 euros HT.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le marché public ou de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions prévues au sein des documents particuliers du marché public.
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Informations complémentaires:
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources...”
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra :
- sous-critère n° 1 : la méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à la gestion des vignettes, notée sur 10 points ;
- sous-critère n° 2 : la qualité, le fonctionnement et l'ergonomie de la plateforme de demande en ligne, notés sur 15 points ;
- sous-critère n° 3 : les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et le respect des délais, notamment sur la période de démarrage et sur les périodes de renouvellement des vignettes, notés sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685717 (2024-11-07)