MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION PATRIMONIAL

Sarthe Habitat

Cette procédure comprend 2 phases : Phase 1 : Sélection des candidatures Phase 2 : Remise des offres La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. A l'issue de la phase candidature, SARTHE HABITAT retiendra les 4 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de vérification de conformité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un systeme d'information patrimonial
Numéro de référence: SIP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de vérification de conformité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1493268
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de vérification de conformité 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-18 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une équipe projet « type » dans le cadre d'un projet similaire à la présente consultation. A ce titre, le candidat fournira impérativement des exemples de Cv d'intervenants en précisant comment sont réparties les missions données en référence Présentation de la société et ses/son produits, expertises et organisation : le candidat utilisera le cadre « fiche présentation de la société* » joint au dossier d'appel à candidature Présentation détaillée de 3 références de moins de 3 ans dont si possible au moins 2 pour le compte d'un bailleur social : le candidat utilisera le cadre « fiches références* » joint au dossier d'appel à candidature et pourra joindre à chacune des références une note annexée de présentation par opération pouvant être étayée de schémas, images, explications sur des points particuliers Une note concise présentant l'organisation du candidat (ou, en cas de cotraitance, du groupement, envisagé globalement) pour les prestations et comprenant : - La composition de l'équipe dédiée à la mission par compétence (il conviendra de spécifier les domaines d'interventions qu'il est prévu de confier à chacun des intervenants terrain et back office) ; - Les Cv de l'équipe dédiée à la mission (expériences, diplômes et attestations de formation) ; - L'organigramme de l'équipe dédiée au projet et notamment l'interlocuteur principal, - Qualification et expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques de nature et de complexité similaires ; Les compétences et certifications de l'équipe Une note de présentation de la politique Rse de l'entreprise reprenant entre autres : - la mise en oeuvre de démarches d'insertion par l'activité économique de personnes éloignées de l'emploi ; - la mise en oeuvre de dispositifs de formation continue, d'adaptation des postes de travail, de promotion de l'égalité hommes-femmes, destinées des personnes en charge de l'exécution des prestations ; - la mise en oeuvre d'engagements en matière de responsabilité et de transparence des relations commerciales qu'il entretient avec les éditeurs et les sous-traitants, notamment Pme/Tpe, pour l'exécution des prestations objet des prestations. Niveau minimal de capacité exigé : Capacité à mettre en place et exploiter des Api de type web service et assurer le développement d'applications mobiles. Capacité à collecter, stocker et utiliser des données issues d'objets connectés (Iot)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une équipe projet « type » dans le cadre d'un projet similaire à la présente consultation. A ce titre, le candidat fournira impérativement des exemples de Cv d'intervenants en précisant comment sont réparties les missions données en référence
Présentation de la société et ses/son produits, expertises et organisation : le candidat utilisera le cadre « fiche présentation de la société* » joint au dossier d'appel à candidature
Présentation détaillée de 3 références de moins de 3 ans dont si possible au moins 2 pour le compte d'un bailleur social : le candidat utilisera le cadre « fiches références* » joint au dossier d'appel à candidature et pourra joindre à chacune des références une note annexée de présentation par opération pouvant être étayée de schémas, images, explications sur des points particuliers

Une note concise présentant l'organisation du candidat (ou, en cas de cotraitance, du groupement, envisagé globalement) pour les prestations et comprenant :
- La composition de l'équipe dédiée à la mission par compétence (il conviendra de spécifier les domaines d'interventions qu'il est prévu de confier à chacun des intervenants terrain et back office) ;
- Les Cv de l'équipe dédiée à la mission (expériences, diplômes et attestations de formation) ;
- L'organigramme de l'équipe dédiée au projet et notamment l'interlocuteur principal,
- Qualification et expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques de nature et de complexité similaires ;
Les compétences et certifications de l'équipe

Une note de présentation de la politique Rse de l'entreprise reprenant entre autres :

- la mise en oeuvre de démarches d'insertion par l'activité économique de personnes éloignées de l'emploi ;
- la mise en oeuvre de dispositifs de formation continue, d'adaptation des postes de travail, de promotion de l'égalité hommes-femmes, destinées des personnes en charge de l'exécution des prestations ;
- la mise en oeuvre d'engagements en matière de responsabilité et de transparence des relations commerciales qu'il entretient avec les éditeurs et les sous-traitants, notamment Pme/Tpe, pour l'exécution des prestations objet des prestations.

Niveau minimal de capacité exigé :
Capacité à mettre en place et exploiter des Api de type web service et assurer le développement d'applications mobiles.
Capacité à collecter, stocker et utiliser des données issues d'objets connectés (Iot)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493268 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394772 (2024-07-02)

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