Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un système d'information archivistique (SIA) pour la gestion des entrées, des magasins, des communications et la description des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, ainsi que d'un Portail pour la publication des instruments de recherche, des archives numérisées ou nativement numériques (photographies, vidéos, enregistrements) et de la liste unique des décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-12
Description du marché:

Le présent marché a pour objet  l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un système d'information archivistique (SIA) pour la gestion des entrées, des magasins, des communications et la description des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, ainsi que d'un Portail pour la publication des instruments de recherche, des archives numérisées ou nativement numériques (photographies, vidéos, enregistrements) et de la liste unique des décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Informations complémentaires:

Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour des prestations chiffrées unitairement, correspondant à des besoins ponctuels de la grande chancellerie.

Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférini
Code postal: 75007
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique de l'offre est évalué au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par les candidats.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Description
Adresse postale: Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférino
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-03 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.: critère évalué au regard des pièces fournies au titre de la candidature, conformément à l'article 6.2.2 du règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris sp 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: 0140628348 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hxFedmYDO0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hxFedmYDO0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte une partie forfaitaire chiffrée par la décomposition de prix global et forfaitaire remplie par les candidats, et une partie à bons de commande chiffrée au bordereau de prix unitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01044594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours suivant la date de notification des décisions d'éviction des candidats, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions posées à l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les conditions posées à l'article L.551-13 du même code. Les candidats évincés et autres tiers peuvent par ailleurs introduire un recours de plein contentieux contractuel dans la cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-274347 (2024-05-06)

Avis de marché (2024-05-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 18:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

modification de la date de remise des offres sur les règlement de consultation et C.C.A.P.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

Afin de permettre aux sociétés candidates de présenter leur offre dans les meilleures conditions, la date limite de remise des offres a été différée au 14 juin 2024 à 18h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9c00e23b-9dda-4855-9588-06891f64ed2b-01
Source: OJS 2024/S 098-299936 (2024-05-17)

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