Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov'
Agence nationale de l'habitat
Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov'
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov'
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov' ».
Description du marché:
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Détails à voir dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Détails à voir dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jasmina.latific@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144773939 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 1 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765932 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov'
Numéro de référence:
24DSRT01
Brève description:
Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov'
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
24DSRT01
Titre: Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov' ».
Description du marché:
Mise en place d'un parcours de formation « Maitriser les spécificités techniques du bâtiment » pour les agents du réseau France Rénov' ».
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit deux fois tacitement, par période de un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser trois (3) ans.
En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Détails à voir dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Détails à voir dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement national:
18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jasmina.latific@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144773939 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix forfaitaires et unitaires ; il est composite et comprend :
1- Une partie forfaitaire applicable aux prestations de conception des déroulés pédagogiques ;
2- Une partie à bons de commandes applicable pour les prestations de préparation et d'animation des formations et des réunions.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 1 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765932 (2024-12-12)
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