Mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable selon les spécificités de l'Agence nationale du DPC

GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable conçu en conformité avec les normes de gestion comptable et budgétaire et adapté aux besoins spécifiques de fonctionnement de l'Agence nationale du DPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable selon les spécificités de l'Agence nationale du DPC
Numéro de référence: 24-AC-AO-033
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable conçu en conformité avec les normes de gestion comptable et budgétaire et adapté aux besoins spécifiques de fonctionnement de l'Agence nationale du DPC.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 24-AC-AO-033
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. le prestataire s'engage à mobiliser son équipe projet afin d'entamer sans délai l'exécution des services convenus dès sa notification. A l'issue de ces quatre ans, l'accord-cadre pourra être renouvelé par périodes successives d'un an jusqu'à deux fois par tacite reconduction sauf si une des parties y met un terme à la fin de la durée initiale par lettre recommandée en respectant un préavis de six mois. Il a été décidé de déroger à l'article L.2125-1 du CCP et de prévoir une durée qui pourra se prolonger jusqu'à six ans toutes reconductions comprises. Quatre années d'exécution initiale et deux reconductions possibles dans les conditions opérationnelles exigées dans le CCTP sont ainsi programmées. Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord-cadre dans les conditions strictement nécessaires à leur parfait achèvement, à la condition qu'ils aient été notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre jusqu'à 6 mois après la fin de validité de celui-ci.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat et selon les critères de sélection dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Suite à une première procédure déclarée infructueuse, une nouvelle consultation a été relancée n° avis : 4099235
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Numéro d'enregistrement national: 13001649600015
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94276
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_achats@agencedpc.fr 📧
Téléphone: 0174222825 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZneYpRqg51 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZneYpRqg51 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566610 📞
Source: OJS 2024/S 167-514515 (2024-08-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍