Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels de la Caisse des Dépôts
Numéro de référence: 20245137
Brève description:
“Mise en place d'un dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels de la Caisse des Dépôts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦 Description
Description du marché:
“Mise en place d'un dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels de la Caisse des Dépôts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0158500000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à
la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L5511 du code de justice
administrative) ; 2) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à
la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L5511 du code de justice
administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication
d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel
contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à
compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une
demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice
administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 155-480927 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels de la Caisse des Dépôts
Brève description:
“Mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels de la Caisse des Dépôts”
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels de la Caisse des Dépôts”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20245137
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels de la Caisse des Dépôts (
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pros consulte
Numéro d'enregistrement national: 51348096200036
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 248-862521 (2025-12-23)