Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Agence de services et de paiement
Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à l'exploitation, l'intégration d'applications et au support à l'exploitation d'un sous ensemble du système d'information de l'ASP pour les missions de la DNSI
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: Marché subséquent n°1
Site principal ou lieu d'exécution: Article 3.2 du CCP du marché subséquent n°1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Supervision et Exploitation sur procédures en Centre de Service d'un sous ensemble du système d'information de l'ASP pour les missions de la DNSI.
Description du marché: Marché subséquent n°2
Site principal ou lieu d'exécution: Article 3.5.3 du CCP du marché subséquent n°2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à l'administration système et l'infrastructure du système d'information de l'ASP
Description du marché: Marché subséquent n°3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Finances juridique et logistique Service Achats marchés publics
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641799&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641799&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646743 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Numéro de référence:
MP24-25
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents.
Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
24MP25S01
Titre: Assistance à l'exploitation, l'intégration d'applications et au support à l'exploitation d'un sous ensemble du système d'information de l'ASP pour les missions de la DNSI
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: Marché subséquent n°1
Site principal ou lieu d'exécution: Article 3.2 du CCP du marché subséquent n°1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne:
24MP25S02
Titre: Supervision et Exploitation sur procédures en Centre de Service d'un sous ensemble du système d'information de l'ASP pour les missions de la DNSI.
Description du marché: Marché subséquent n°2
Site principal ou lieu d'exécution: Article 3.5.3 du CCP du marché subséquent n°2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne:
24MP25S03
Titre: Assistance à l'administration système et l'infrastructure du système d'information de l'ASP
Description du marché: Marché subséquent n°3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national:
13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Finances juridique et logistique Service Achats marchés publics
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641799&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641799&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :
- le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;
- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646743 (2024-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕