Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Agence de services et de paiement
Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Numéro de référence: MP24-25
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Marché subséquent n°1”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Article 3.2 du CCP du marché subséquent n°1”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Marché subséquent n°2”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Article 3.5.3 du CCP du marché subséquent n°2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“Marché subséquent n°3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641799&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641799&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA),...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 208-646743 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCTP.
Numéro de référence: MP24-25
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre et de trois marchés subséquents. Les prestations attendues sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Marché subséquent n°1”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Article 3.2 du CCP du marché subséquent n°1”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Marché subséquent n°2”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Article 3.5.3 du CCP du marché subséquent n°2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“Marché subséquent n°3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641799&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641799&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Fax: +33555339160 📠
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 208-646743 (2024-10-23)
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