Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.
Agence du service civique
Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.
Brève description:
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en œuvre d'activités transnationales de formation et d'animation de la coopération en France et à l'étranger (pays relevant des programmes et pays du voisinage).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse et compréhension du besoin énoncé dans le CCTP. Méthodologie générale envisagée pour répondre au besoin. Traitement de deux cas pratiques et de la méthodologie envisagée. Moyens humains dédiés. Deux références de prestations effectuées en lien avec l'objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.
Description du marché: Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception et animation de formations et séminaires à destination des participants au Corps européen de solidarité (CES).
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en œuvre d'activités nationales de formation et d'animation de la coopération en France hexagonale.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation (RC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-275858 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.
Brève description:
Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mise en œuvre d'activités transnationales de formation et d'animation de la coopération en France et à l'étranger (pays relevant des programmes et pays du voisinage).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise en œuvre d'activités transnationales de formation et d'animation de la coopération en France et à l'étranger (pays relevant des programmes et pays du voisinage)..
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse décidée par l'Agence du Service Civique. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Analyse et compréhension du besoin énoncé dans le CCTP. Méthodologie générale envisagée pour répondre au besoin. Traitement de deux cas pratiques et de la méthodologie envisagée. Moyens humains dédiés. Deux références de prestations effectuées en lien avec l'objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.
Description du marché: Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conception et animation de formations et séminaires à destination des participants au Corps européen de solidarité (CES).
Description du marché:
Conception et animation de formations et séminaires à destination des participants au Corps européen de solidarité (CES).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise en œuvre d'activités nationales de formation et d'animation de la coopération en France hexagonale.
Description du marché:
Mise en œuvre d'activités nationales de formation et d'animation de la coopération en France hexagonale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation (RC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
+ 8 de plus
Faillite
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national:
13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-275858 (2024-05-07)
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