Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.
Brève description:
“Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l'Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise en œuvre d'activités transnationales de formation et d'animation de la coopération en France et à l'étranger (pays relevant des programmes et pays du voisinage).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise en œuvre d'activités transnationales de formation et d'animation de la coopération en France et à l'étranger (pays relevant des programmes et pays du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse et compréhension du besoin énoncé dans le CCTP. Méthodologie générale envisagée pour répondre au besoin. Traitement de deux cas pratiques et de la méthodologie envisagée. Moyens humains dédiés. Deux références de prestations effectuées en lien avec l'objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.
Description du marché:
“Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conception et animation de formations et séminaires à destination des participants au Corps européen de solidarité (CES).
Description du marché:
“Conception et animation de formations et séminaires à destination des participants au Corps européen de solidarité (CES).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en œuvre d'activités nationales de formation et d'animation de la coopération en France hexagonale.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'activités nationales de formation et d'animation de la coopération en France hexagonale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation (RC).”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de la consultation (RC).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation (RC).”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.”
Motif d'exclusion: tax-pay
corruption
sanction
labour-law
bankruptcy
socsec-pay
partic-confl
fraud
misrepresent
nati-ground
susp-act

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 091-275858 (2024-05-07)