Mise en oeuvre de conteneurs enterrés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - Lot 2 : travaux de génie civil
Relance du Lot 2 : travaux de génie civil accompagnant la mise en oeuvre de conteneurs enterrés, suite à déclaration sans suite initiale pour motif d'intérêt général : motif juridique et technique. La durée est de 4 ans à compter de la notification au 30/06/2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Montant minimum : 300 000 euro(s) HT et Maximum : 800 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Des heures d'insertion sont prévues conformément au CCAP et à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de conteneurs enterrés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - Lot 2 : travaux de génie civil
Numéro de référence: AO24/060
Brève description:
“Relance du Lot 2 : travaux de génie civil accompagnant la mise en oeuvre de conteneurs enterrés, suite à déclaration sans suite initiale pour motif...”
Brève description
Relance du Lot 2 : travaux de génie civil accompagnant la mise en oeuvre de conteneurs enterrés, suite à déclaration sans suite initiale pour motif d'intérêt général : motif juridique et technique. La durée est de 4 ans à compter de la notification au 30/06/2028.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Montant minimum : 300 000 euro(s) HT et Maximum : 800 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Des heures d'insertion sont prévues conformément au CCAP et à l'acte d'engagement
Relance du Lot 2 : travaux de génie civil accompagnant la mise en oeuvre de conteneurs enterrés, suite à déclaration sans suite initiale pour motif d'intérêt général : motif juridique et technique. La durée est de 4 ans à compter de la notification au 30/06/2028.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Montant minimum : 300 000 euro(s) HT et Maximum : 800 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Des heures d'insertion sont prévues conformément au CCAP et à l'acte d'engagement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft / Sccp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
conformément au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
conformément au Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353409 (2024-06-12)