Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Urssaf Rhône-Alpes
Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'Urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l'Urssaf Rhône-Alpes .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Numéro de référence: 24_005AOO
Brève description:
“Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 24_005AOO
Description du marché:
“Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Date de fin: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes identiques pour une durée totale maximale de 4 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale composant le dernier critère : n°3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre composant le critère n°2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant total du DQE correspondant aux prix du Bordereau de Prix composant le critère n°1.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Adresse postale: 6 r du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33477438614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente procédure est émise consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure référencée 23_020AOO, publiée le 5...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 067-199256 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Numéro de référence: 24_005AOO
Brève description:
“Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 24_005AOO
Description du marché:
“Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Date de fin: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes identiques pour une durée totale maximale de 4 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale composant le dernier critère : n°3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre composant le critère n°2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant total du DQE correspondant aux prix du Bordereau de Prix composant le critère n°1.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Adresse postale: 6 r du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33477438614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente procédure est émise consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure référencée 23_020AOO, publiée le 5...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 067-199256 (2024-04-02)
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