Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Urssaf Rhône-Alpes
Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'Urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l'Urssaf Rhône-Alpes .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Date de fin: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale composant le dernier critère : n°3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre composant le critère n°2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant total du DQE correspondant aux prix du Bordereau de Prix composant le critère n°1.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 r du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33477438614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199256 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Numéro de référence:
24_005AOO
Brève description:
Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'Urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l'Urssaf Rhône-Alpes .
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Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
24_005AOO
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Date de fin: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes identiques pour une durée totale maximale de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale composant le dernier critère : n°3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre composant le critère n°2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant total du DQE correspondant aux prix du Bordereau de Prix composant le critère n°1.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
79484650100011
Adresse postale: 6 r du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33477438614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure est émise consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure référencée 23_020AOO, publiée le 5 janvier 2024. Le bordereau de prix et le Détail quantitatif estimatif (DQE) ont été corrigés afin de correspondre aux poids des courriers présents sur le marché de l'affranchissement postal. L'article 3.8 du CCTP concernant la période de test a également été modifié.
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Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199256 (2024-04-02)
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