L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le programme des prestations consiste à déployer douze stations de mesure du niveau d'eau sur la commune d'Ajaccio et une supervision en lien avec les stations de mesure à installer, et l'environnement informatique existant de la Ville. Le marché comportera le paramétrage des douze stations dans la supervision, ainsi que l'abonnement au service. Passation d'un marché unique pour l'installation des stations et la fourniture d'un outil de supervision, afin de disposer de matériels homogènes et compatibles avec le superviseur fourni. Le marché sous forme d'accord-cadre comprend : -Une prestation pour la mise en place de 10 stations et supervision : - Les études et forfaits généraux, y compris préparation des terrains (débroussaillage, dégagement des exutoires des bassins de stockage) pour dix sites - L'instrumentation des dix sites n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14 et 15 - L'acquisition, paramétrage et mise en service de la supervision pour 10 sites - La fourniture du matériel de secours immédiat (MSI)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Avis de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une plateforme collaborative d'alerte et de gestion du risque inondation sur la commune d'Ajaccio
Numéro de référence: AV23-72
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le programme des prestations consiste à déployer douze stations de mesure du niveau d'eau sur la commune d'Ajaccio et une supervision en lien avec les stations de mesure à installer, et l'environnement informatique existant de la Ville.
Le marché comportera le paramétrage des douze stations dans la supervision, ainsi que l'abonnement au service.
Passation d'un marché unique pour l'installation des stations et la fourniture d'un outil de supervision, afin de disposer de matériels homogènes et compatibles avec le superviseur fourni.
Le marché sous forme d'accord-cadre comprend :
-Une prestation pour la mise en place de 10 stations et supervision :
- Les études et forfaits généraux, y compris préparation des terrains (débroussaillage, dégagement des exutoires des bassins de stockage) pour dix sites
- L'instrumentation des dix sites n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14 et 15
- L'acquisition, paramétrage et mise en service de la supervision pour 10 sites
- La fourniture du matériel de secours immédiat (MSI)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le programme des prestations consiste à déployer douze stations de mesure du niveau d'eau sur la commune d'Ajaccio et une supervision en lien avec les stations de mesure à installer, et l'environnement informatique existant de la Ville.
Le marché comportera le paramétrage des douze stations dans la supervision, ainsi que l'abonnement au service.
Passation d'un marché unique pour l'installation des stations et la fourniture d'un outil de supervision, afin de disposer de matériels homogènes et compatibles avec le superviseur fourni.
Le marché sous forme d'accord-cadre comprend :
-Une prestation pour la mise en place de 10 stations et supervision :
- Les études et forfaits généraux, y compris préparation des terrains (débroussaillage, dégagement des exutoires des bassins de stockage) pour dix sites
- L'instrumentation des dix sites n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14 et 15
- L'acquisition, paramétrage et mise en service de la supervision pour 10 sites
- La fourniture du matériel de secours immédiat (MSI)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plates-formes informatiques📦 Description
Identifiant interne: F-PF-1407442
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.
La date de début du marché indiquée au présent avis reste prévisionnelle
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Adresse postale: Commune d'Ajaccio
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principaux travaux (fournitures et installation) effectués pour des réseaux hydrométéorologiques (contenant plus de 10 sites de mesures) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire et son statut public ou privé.
Un minimum de 5 références est demandé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations et notamment pour les moyens humains mentionnés dans l'équipe projet, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique qui prend la forme d'une obligation juridiquement contraignante
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux travaux (fournitures et installation) effectués pour des réseaux hydrométéorologiques (contenant plus de 10 sites de mesures) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire et son statut public ou privé.
Un minimum de 5 références est demandé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations et notamment pour les moyens humains mentionnés dans l'équipe projet, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique qui prend la forme d'une obligation juridiquement contraignante
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055012 (2024-01-24)