Mise en oeuvre d'un dispositif de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion marine dans la commune de Fouras secteur de la Pointe de la Fumée

Département de la Charente-Maritime

Ce marché concerne la création d'une protection en enrochements sur le littoral de Fouras secteur pointe de la Fumée y compris aménagement d'une piste de servitude et adaptation des accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un dispositif de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion marine dans la commune de Fouras secteur de la Pointe de la Fumée
Numéro de référence: 24HTES02
Brève description:

Ce marché concerne la création d'une protection en enrochements sur le littoral de Fouras secteur pointe de la Fumée y compris aménagement d'une piste de servitude et adaptation des accès.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24HTES02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce marché concerne la création d'une protection en enrochements sur le littoral de Fouras secteur pointe de la Fumée y compris aménagement d'une piste de servitude et adaptation des accès.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion qui figurent dans le Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marche@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Une visite obligatoire est prévue au marché. Les conditions de la visite sont indiquées à l'article 6.3 dans le règlement de la consultation. - Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du règlement de la Consultation. - Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier au titulaire des prestations similaires dans le cadre du marché. - Les prestations ne pourront être réalisées qu'entre le mois de septembre et le mois de juin. L'affluence touristique ne permet pas les travaux en période estivale. - Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché.

Informations complémentaires

- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Une visite obligatoire est prévue au marché. Les conditions de la visite sont indiquées à l'article 6.3 dans le règlement de la consultation.
- Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du règlement de la Consultation.
- Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier au titulaire des prestations similaires dans le cadre du marché.
- Les prestations ne pourront être réalisées qu'entre le mois de septembre et le mois de juin. L'affluence touristique ne permet pas les travaux en période estivale.
- Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0519607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200474 (2024-04-04)

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