Mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons

Informations complémentaires

Marché divisé en lots : cette procédure de marché fait suite au lot 5 - Cartons du marché n° 22VX039 intitulé « Mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux», lot déclaré sans suite au motif que seules des offres irrégulières ont été reçues sur ce lot.
Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.
Montant minimum pour la période initiale du marché : 0 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 50.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Quantité minimum pour la période initiale du marché : 0 Tonne - Quantité maximum estimatives non contractuelles pour la période initiale du marché : 100 Tonnes - Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 avril 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite, par période successive de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Délais d'exécutions : Les apports s'effectueront du lundi au vendredi de 6h00 à 12h00 par benne à ordures ménagères. La Ville de Meaux n'effectuera aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCAP).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de fonctionnement. La facturation sera trimestrielle. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Autres informations sur le renouvellement

(Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.

Liste et brève description des critères de sélection

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Les arrêtés préfectoraux d'autorisation des centres de regroupement, transit, tri, valorisation, élimination et mise en décharge des déchets ; Les agréments nécessaires pour le transport par route de déchets non dangereux dans le cadre d'éventuelles opérations de transit.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.