Mise en accessibilité des vidéos du Cned et autres prestations de sous-titrage

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes › Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en accessibilité des vidéos du Cned et autres prestations de sous-titrage
Numéro de référence: 2024DG14
Brève description: Mise en accessibilité des vidéos du Cned et autres prestations de sous-titrage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sous-titrage, audiodescription et transcription textuelle des vidéos du Cned
Description du marché: Sous-titrage, audiodescription et transcription textuelle des vidéos du Cned
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme de trois ans : 145 500 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 48 500 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 194 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de trois ans : 181 875 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 60 625 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 242 500 euros HT

Autres informations sur le renouvellement:

Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché s'exécute à compter de sa notification pour une durée de trois ans reconductible une fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des transcriptions au regard des démonstrations fournies
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie technique et opérationnelle mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (compétences des intervenants)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interprétation de contenus oraux en français en langue des signes française (LSF) à l?attention du public signant
Description du marché:

Interprétation de contenus oraux en français en langue des signes française (LSF) à l?attention du public signant

Informations complémentaires:

Lot 2 passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. Montant estimé sur sa durée ferme de trois ans : 4 500 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 1 500 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 6 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de trois ans : 5 625 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 1 875 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 7 500 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549493632 📞
URL: http://www.cned.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505791&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505791&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505791&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2024/S 077-231575 (2024-04-16)

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