Mise à disposition, transport, traitement du contenu de bennes destinées aux Centres Techniques Municipaux (CTM)
Syndicat Emeraude
Les prestations de service concernées par le présent marché sont : - la mise à disposition auprès des communes du territoire du Syndicat Emeraude, de façon temporaire ou permanente, de bennes ouvertes ou fermées (papiers, cartons), selon le type de déchets ; -l'enlèvement de ces bennes et leur transport jusqu'aux lieux de traitement ou de valorisation ; -le vidage, la valorisation et le traitement du contenu de ces bennes (à l'exception des bennes encombrants pour lesquelles seuls la mise à disposition des bennes, l'enlèvement et le transport pour vider sur le site désigné par le Syndicat, sont compris dans la prestation).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, transport, traitement du contenu de bennes destinées aux Centres Techniques Municipaux (CTM)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2029-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Emeraude
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Adresse postale: Parc d'activités des colonnes 12 rue marcel dassault
Code postal: 95130
Commune postale: Le plessis-bouchard
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.fr 📧
Téléphone: 0134119288 📞
URL: https://www.syndicat-emeraude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sQzt2n9jzA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sQzt2n9jzA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602065 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, transport, traitement du contenu de bennes destinées aux Centres Techniques Municipaux (CTM)
Numéro de référence:
2024/E-03
Brève description:
Les prestations de service concernées par le présent marché sont :
- la mise à disposition auprès des communes du territoire du Syndicat Emeraude, de façon temporaire ou permanente, de bennes ouvertes ou fermées (papiers, cartons), selon le type de déchets ;
-l'enlèvement de ces bennes et leur transport jusqu'aux lieux de traitement ou de valorisation ;
-le vidage, la valorisation et le traitement du contenu de ces bennes (à l'exception des bennes encombrants pour lesquelles seuls la mise à disposition des bennes, l'enlèvement et le transport pour vider sur le site désigné par le Syndicat, sont compris dans la prestation).
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations de service concernées par le présent marché sont :
-la mise à disposition auprès des communes du territoire du Syndicat Emeraude, de façon temporaire ou permanente, de bennes ouvertes ou fermées (papiers, cartons), selon le type de déchets ;
-l'enlèvement de ces bennes et leur transport jusqu'aux lieux de traitement ou de valorisation ;
-le vidage, la valorisation et le traitement du contenu de ces bennes (à l'exception des bennes encombrants pour lesquelles seuls la mise à disposition des bennes, l'enlèvement et le transport pour vider sur le site désigné par le Syndicat, sont compris dans la prestation).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2029-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Emeraude
Numéro d'enregistrement national:
25950236700024
Département: 95
Adresse postale: Parc d'activités des colonnes 12 rue marcel dassault
Code postal: 95130
Commune postale: Le plessis-bouchard
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.fr 📧
Téléphone: 0134119288 📞
URL: https://www.syndicat-emeraude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sQzt2n9jzA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sQzt2n9jzA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602065 (2024-10-03)
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