Mise à disposition location longue durée véhicules et engins
Ville de Sainte-Rose
Mise à disposition, maintenance et assistance longue durée de véhicules et autres engins à moteur pour la Ville de SAINTE-ROSE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition location longue durée véhicules et engins
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 3 véhicules camion benne 3.5T maximum - cabine simple- boîte manuelle
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite 3 fois sans excéder 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 2 véhicules camion benne 3,5T maximum - double cabine- boîte manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 10 véhicules de tourisme-boîte manuelle - 4 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 6 fourgonnettes - portes latérales et vitrées à l'arrière - boîte manuelle - 4 places minimum
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 2 véhicules pick up - 4x4 - extra cabine - boite automatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location d'un véhicule léger 4x4 (5 places)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 1 camion benne basculante avec grappin 360° - entre 10T et 15T
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée d'une pelle mécanique sur roue avec godets
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir CCAP valant AE: Voir CCAP valant AE
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir CCAP valant AE: Voir CCAP valant AE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP valant AE
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Rose
Numéro d'enregistrement national:
Département: 971
Adresse postale: Hotel de ville avenue sainte-rose de lima
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-rose
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguizonne@villesainterose.fr 📧
Téléphone: +33 590280853 📞
Fax: +33 590281201 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.villesainterose.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de basse-terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
URL: www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334368 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition location longue durée véhicules et engins
Numéro de référence:
06-2024-13
Brève description:
Mise à disposition, maintenance et assistance longue durée de véhicules et autres engins à moteur pour la Ville de SAINTE-ROSE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
06-2024-13-01
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 3 véhicules camion benne 3.5T maximum - cabine simple- boîte manuelle
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite 3 fois sans excéder 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
06-2024-13 -02
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 2 véhicules camion benne 3,5T maximum - double cabine- boîte manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
06-2024-13-03
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 10 véhicules de tourisme-boîte manuelle - 4 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
06-2024-13-04
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 6 fourgonnettes - portes latérales et vitrées à l'arrière - boîte manuelle - 4 places minimum
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
06-2024-13-05
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 2 véhicules pick up - 4x4 - extra cabine - boite automatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06-2024-13-06
Titre: Location d'un véhicule léger 4x4 (5 places)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
06-2024-13-07
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 1 camion benne basculante avec grappin 360° - entre 10T et 15T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
06-2024-13-08
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée d'une pelle mécanique sur roue avec godets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir CCAP valant AE: Voir CCAP valant AE
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir CCAP valant AE: Voir CCAP valant AE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP valant AE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Rose
Numéro d'enregistrement national:
21971129800014
Département: 971
Adresse postale: Hotel de ville avenue sainte-rose de lima
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-rose
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguizonne@villesainterose.fr 📧
Téléphone: +33 590280853 📞
Fax: +33 590281201 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.villesainterose.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de basse-terre
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
URL: www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334368 (2024-06-05)
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