Mise à disposition location longue durée véhicules et engins

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition location longue durée véhicules et engins
Numéro de référence: 06-2024-13
Brève description:
“Mise à disposition, maintenance et assistance longue durée de véhicules et autres engins à moteur pour la Ville de SAINTE-ROSE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 06-2024-13-01
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 3 véhicules camion benne 3.5T maximum - cabine simple- boîte manuelle
Description du marché:
“Mise à disposition, maintenance et assistance longue durée de véhicules et autres engins à moteur pour la Ville de SAINTE-ROSE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction tacite 3 fois sans excéder 4 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 06-2024-13 -02
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 2 véhicules camion benne 3,5T maximum - double cabine- boîte manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 06-2024-13-03
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 10 véhicules de tourisme-boîte manuelle - 4 places
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 06-2024-13-04
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 6 fourgonnettes - portes latérales et vitrées à l'arrière - boîte manuelle - 4 places minimum
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 06-2024-13-05
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 2 véhicules pick up - 4x4 - extra cabine - boite automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06-2024-13-06
Titre: Location d'un véhicule léger 4x4 (5 places)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 06-2024-13-07
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée pour 1 camion benne basculante avec grappin 360° - entre 10T et 15T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 06-2024-13-08
Titre: Location, livraison, maintenance et assistance longue durée d'une pelle mécanique sur roue avec godets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir CCAP valant AE: Voir CCAP valant AE”
Situation économique et financière

“Voir CCAP valant AE: Voir CCAP valant AE”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir CCAP valant AE: Voir CCAP valant AE”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir CCAP valant AE”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Rose
Numéro d'enregistrement national: 21971129800014
Département: 971
Adresse postale: Hotel de ville avenue sainte-rose de lima
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-rose
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguizonne@villesainterose.fr 📧
Téléphone: +33 590280853 📞
Fax: +33 590281201 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.villesainterose.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de basse-terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
URL: www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de basse-terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
URL: www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir CCAP”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334368 (2024-06-05)