Mise à disposition et maintenance de solutions e-learning d'expérimentations scientifiques à destination d'un public scolaire du lycée

ctre national d enst à distance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• ctre national d enst à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services d'enseignement secondaire

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et maintenance de solutions e-learning d'expérimentations scientifiques à destination d'un public scolaire du lycée
Numéro de référence: 2024DG13
Brève description:

Mise à disposition et maintenance de solutions e-learning d'expérimentations scientifiques à destination d'un public scolaire du lycée

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement secondaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024DG13
Description du marché:

Mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles sur une plateforme dédiée d'outils en ligne, permettant la simulation, l'analyse, le traitement et la visualisation de vidéos, d'images, et de données scientifiques et ce, à destination d'élèves inscrits à des cours de sciences, mathématiques, biologie et physiopathologie humaines et informatique au lycée ainsi qu'une d'une bibliothèque d'exercices pour apprendre à programmer en langage Python et pour écrire en langage HTML dans une version en ligne à destination d'élèves inscrits à des cours de sciences, mathématiques et informatique au lycée

Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 25 000 euros HT, sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 38 400 euros HT, sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 39 000 euros HT, sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 39 600 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 142 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 38 000 euros HT, sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 58 000 euros HT, sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 59 000 euros HT, sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 60 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 215 000 euros HT Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable à l'issue des 4 ans (durée ferme un an + 3 recnductions)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération 45% dont : Richesse des ressources pédagogiques (fichiers de données, images, etc) (30%) Equipe dédiée (15%) Ergonomie et navigabilité des outils disponibles sur la plateforme (15%) Accessibilité numérique des ressources et des outils mis à disposition sur la plateforme (15%) Planning de mise en oeuvre (25%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. Politique de protection des données à caractère personnel

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs dexclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ctre national d enst a distance
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: CNED 2 BOULEVARD NICEPHORE NIEPCE TELEPORT 2
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: 0549493632 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477471&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477471&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2024/S 032-093057 (2024-02-12)

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