MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, LEVAGE ET VIDAGE DE BENNES EN CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS (RELANCE)

Communauté d'agglomération Cap Excellence

relance MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, LEVAGE ET VIDAGE DE BENNES EN CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition, entretien, levage et vidage de bennes en centres de valorisation des dechets (relance)
Numéro de référence: 2024F20
Brève description:
relance MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN, LEVAGE ET VIDAGE DE BENNES EN CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024F20-01
Titre: Territoire des Abymes
Description du marché:
Relance Mise à disposition, entretien, levage et vidage de bennes en centre de valorisation des déchets sur le territoire des Abymes
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024F20-02
Titre: Territoires de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
Description du marché:
Relance Mise à disposition, entretien, levage et vidage de bennes en centre de valorisation des déchets sur les territoires de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération CAP Excellence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: communauté d'agglomération CAP Excellence
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300051
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.fr 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737564 (2024-11-29)
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Région:
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Produits/services:
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