Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du SYVADEC-Phase 2

Syvadec

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre es conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement jusqu'à son terme ; le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AM Transports et TP 2B
• TANSPORTS G. AGOSTINI

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché
2025-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du SYVADEC-Phase 2
Numéro de référence: 2024-DEX-009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Quai de transfert du Tri et recyclerie de Sainte Lucie de Porto Vecchio
Description du marché: Quai de transfert du Tri et recyclerie de Sainte Lucie de Porto Vecchio
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites définis aux Cctp
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 09/26
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La période initiale débute le 01/01/2025

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Recyclerie de Porto Vecchio
Description du marché: Recyclerie de Porto Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Recyclerie de Bonifacio
Description du marché: Recyclerie de Bonifacio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Recyclerie de Figari
Description du marché: Recyclerie de Figari
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Recyclerie de Sisco
Description du marché: Recyclerie de Sisco
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Recyclerie du Stiletto
Description du marché: Recyclerie du Stiletto
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Quai de transfert de Luri
Description du marché: Quai de transfert de Luri
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 13:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Syvadec Corte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 13:01:00 📅
Lieu: Siege Syvadec Corte
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. arrêté préfectoral autorisant le transport de déchet en cours de validité

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres par cotisations des adhérents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509249 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 763781
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467292 (2024-08-01)

Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-067
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Quai de transfert du Tri et recyclerie de Sainte Lucie de Porto Vecchio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TANSPORTS G. AGOSTINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tansports g. agostini
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-1-1
Adresse postale: Ld Mazzetta
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.magne@agostini.fr 📧
Téléphone: 0495701298 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: SAS AM TRANSPORTS ET TP 2B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: SAS AM TRANSPORTS ET TP 2B
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-5-1
Adresse postale: Ham Camporosso
Code postal: 20235
Commune postale: Valle-Di-Rostino
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: contact@am-groupe.fr 📧
Téléphone: 0495311764 📞

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59108
Région: Haute-Corse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 467292-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le début de validité des marchés est fixées au 01/01/2025 Le montant total de 2 720 000, euro(s) Ht correspond au cumul des montants maxi de tous les lots attribués toutes périodes confondues Marchés Désignation Montant Maxi Ht / an 01 Quai de transfert du Tri et recyclerie de Sainte Lucie de Porto Vecchio 180 000,00 euro(s)02 Recyclerie de Porto Vecchio 250 000,00 euro(s)03 Recyclerie de Bonifacio 150 000,00 euro(s)04 Recyclerie de Figari 70 000,00 euro(s)05 Recyclerie de Sisco 30 000,00 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A24C3E34-B9FA-ACC5-809DF4120317EF0B
Région: Haute-Corse 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A24C3E42-BD71-6740-25C74FFA1D196B6D
Source: OJS 2025/S 067-219869 (2025-04-02)

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