L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre es conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement jusqu'à son terme ; le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du SYVADEC-Phase 2
Numéro de référence: 2024-DEX-009
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre es conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement jusqu'à son terme ; le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 3
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Quai de transfert du Tri et recyclerie de Sainte Lucie de Porto Vecchio”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“09/26” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Recyclerie de Porto Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recyclerie de Bonifacio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Recyclerie de Figari” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Recyclerie de Sisco” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Recyclerie du Stiletto” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Quai de transfert de Luri” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 13:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Syvadec Corte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
arrêté préfectoral autorisant le transport de déchet en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres par cotisations des adhérents
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 763781
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 763780
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467292 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-067
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Quai de transfert du Tri et recyclerie de Sainte Lucie de Porto Vecchio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tansports g. agostini
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-1-1
Adresse postale: Ld Mazzetta
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.magne@agostini.fr📧
Téléphone: 0495701298📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: SAS AM TRANSPORTS ET TP 2B
Numéro d'enregistrement national: 1509249-1-5-1
Adresse postale: Ham Camporosso
Code postal: 20235
Commune postale: Valle-Di-Rostino
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: contact@am-groupe.fr📧
Téléphone: 0495311764📞
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59108
Région: Haute-Corse🏙️
“Le début de validité des marchés est fixées au 01/01/2025
Le montant total de 2 720 000, euro(s) Ht correspond au cumul des montants maxi de tous les...”
Le début de validité des marchés est fixées au 01/01/2025
Le montant total de 2 720 000, euro(s) Ht correspond au cumul des montants maxi de tous les lots attribués toutes périodes confondues
Marchés Désignation Montant Maxi Ht / an
01 Quai de transfert du Tri et recyclerie de Sainte Lucie de Porto Vecchio 180 000,00 euro(s)02 Recyclerie de Porto Vecchio 250 000,00 euro(s)03 Recyclerie de Bonifacio 150 000,00 euro(s)04 Recyclerie de Figari 70 000,00 euro(s)05 Recyclerie de Sisco 30 000,00 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A24C3E34-B9FA-ACC5-809DF4120317EF0B
Région: Haute-Corse🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A24C3E42-BD71-6740-25C74FFA1D196B6D
Région: Haute-Corse🏙️
Source: OJS 2025/S 067-219869 (2025-04-02)