Mise à disposition en mode SaaS d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de gestion de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition en mode SaaS d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact
Numéro de référence: 20245175
Brève description:

Mise à disposition en mode SaaS d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20245175
Titre: Mise à disposition en mode SaaS d'une solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact.
Description du marché:

Mise à disposition en mode SaaS d'une solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact.

Informations complémentaires:

Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du RC. Le marché est passé pour une durée ferme de 36 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de trente six mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158505850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144564400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 094-286306 (2024-05-13)

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 11:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres. Au lieu du 14 juin 2024 - 11h30, la date limite de remise des offres est fixée au 21 juin 2024 - 11h30.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 89210ba3-ada3-46cd-ba98-6d10a971cc95-01
Source: OJS 2024/S 107-327546 (2024-06-03)

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