La mise en concurrence porte sur des prestations de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention EcoDDS pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention EcoDDS
Numéro de référence: M24-055
Brève description:
“La mise en concurrence porte sur des prestations de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention EcoDDS...”
Brève description
La mise en concurrence porte sur des prestations de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention EcoDDS pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le lot n°1 est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT annuel. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. L'EPT a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire. Le total du tonnage collecté en 2023 tous sites confondus représente 124,32 tonnes. Le détail est présenté dans l'annexe 2 au CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations / Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments exigés au titre de la candidature sont détaillés à l'article 10.3 du Règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments exigés au titre de la candidature sont détaillés à l'article 10.3 du Règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments exigés au titre de la candidature sont détaillés à l'article 10.3 du Règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative).
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 249-791137 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le lot n°1 est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT annuel. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. L'EPT a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24-055-L1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-07 📅
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention EcoDDS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 724 175 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Recydis
Numéro d'enregistrement national: 478 294 291 00016
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 068-222398 (2025-04-04)