Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France.

Préfecture de Police

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France.
Numéro de référence: E2024BMI27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 75, 78, 92 et 95
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 75, 78, 92 et 95

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 91, 94, 93 et 77
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande, avec un montant maximum sur 4 ans de 1 000 000.00 Euros HT (tous lots confondus, période initiale et reconductions comprises), passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 71 53 71 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759640 (2024-12-10)

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