Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de caisson, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS
Numéro de référence: 2024SGD008
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de caisson, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèterie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de PETITE-ILE et de SAINT-PIERRE
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet : 1. La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie 2. La collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. jusqu'aux sites de traitement ; 3. Le traitement et la valorisation des déchets ; 4. Et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP. pour les déchèteries situées sur les communes de PETITE-ILE et de SAINT-PIERRE

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 3 000 000 euros HT sur quatre (4) ans. En cas de variantes, celles-ci devront à minima offrir le même niveau d'exigence que l'offre de base. Le candidat pourra remettre une offre variante sans remettre obligatoirement une offre de base. Toutefois, chaque variante devra être individualisée par un AE / BPU / DQE / Mémoire additif distincts avec la mention " variante ". En cas de proposition de variante, les éléments intangibles du marché sont les suivants : - Les contenants doivent obligatoirement être livrés et maintenus ; - La durée et la forme du marché y compris l'allotissement ; - Les matériaux, la norme, sauf en cas d'innovation ; - Les modalités relatives aux pénalités, au paiement et à la législation du marché.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délai d'exécution
Délais d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de SAINT-LOUIS, de L'ETANG-SALE et de CILAOS
Description du marché:

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 2 600 000 euros HT sur quatre (4) ans. En cas de variantes, celles-ci devront à minima offrir le même niveau d'exigence que l'offre de base. Le candidat pourra remettre une offre variante sans remettre obligatoirement une offre de base. Toutefois, chaque variante devra être individualisée par un AE / BPU / DQE / Mémoire additif distincts avec la mention " variante ". En cas de proposition de variante, les éléments intangibles du marché sont les suivants : - Les contenants doivent obligatoirement être livrés et maintenus ; - La durée et la forme du marché y compris l'allotissement ; - Les matériaux, la norme, sauf en cas d'innovation ; - Les modalités relatives aux pénalités, au paiement et à la législation du marché.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC+4.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:00:00 📅
Lieu: Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : - Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et précisant les lots soumissionnés; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Condition de participation : les soumissionnaires devront être des transporteurs de déchets agréés. Niveau de capacité minimale : Un niveau minimum de garantie financière est fixé à hauteur du montant de : 150 000 euros HT pour le lot n°1 et 100 000 euros HT pour le lot n°2. En cas de soumission aux deux lots, il est retenu un niveau minimum de 250 000 euros HT.

Capacité technique et professionnelle

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1048157.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602277 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de réception des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 60ac931b-15ce-4bca-9b65-96a8b4bf0fe8-01
Source: OJS 2024/S 208-645342 (2024-10-23)

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