Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS
CIVIS
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de caisson, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèterie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ?- • CIVIS
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS
Numéro de référence: 2024SGD008
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de caisson, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèterie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de PETITE-ILE et de SAINT-PIERRE
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet : 1. La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie 2. La collecte des déchets des sites identifiés par...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 3 000 000 euros HT sur quatre (4)...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délai d'exécution
Délais d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de SAINT-LOUIS, de L'ETANG-SALE et de CILAOS
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet : 1. La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie 2. La collecte des déchets des sites identifiés par...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 2 600 000 euros HT sur quatre (4)...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous...”
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:00:00 📅
Lieu:
“Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires:
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous...”
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1048157.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602277 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS
Numéro de référence: 2024SGD008
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de caisson, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèterie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de PETITE-ILE et de SAINT-PIERRE
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet : 1. La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie 2. La collecte des déchets des sites identifiés par...”
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 3 000 000 euros HT sur quatre (4)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délai d'exécution
Délais d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de SAINT-LOUIS, de L'ETANG-SALE et de CILAOS
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet : 1. La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie 2. La collecte des déchets des sites identifiés par...”
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 2 600 000 euros HT sur quatre (4)...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:00:00 📅
Lieu:
“Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires:
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la...”
Capacité technique et professionnelle
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1048157.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602277 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de réception des offres”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 60ac931b-15ce-4bca-9b65-96a8b4bf0fe8-01
Source: OJS 2024/S 208-645342 (2024-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de réception des offres”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 60ac931b-15ce-4bca-9b65-96a8b4bf0fe8-01
Source: OJS 2024/S 208-645342 (2024-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕