MISE A DISPOSITION DE BENNES ET D'ENGINS DE COMPACTIONS DANS LES DECHETERIES DE TMVL, EXPLOITATION DE 3 DECHETERIES ET MISE A DISPOSITION DE COMPACTEURS DE 2025 A 2030

Tours Métropole Val de Loire

La présente consultation concerne : - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries de Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries de La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) - L'exploitation des déchèteries de Joué-Lès-Tours, de St Pierre des Corps et de Chanceaux-sur-Choisille - La mise à disposition, l'enlèvement, le vidage régulier et l'entretien de 2 compacteurs monoblocs destinés à la collecte des déchets des commerces des Halles de Tours. Les ordres de service émis vaudront bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants renseignés à chaque lot sous la dénomination valeur estimée HT, sont les montants maximums HT pour ces lots, pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix Pour les lots 1, 2 et 4 et par application d'un prix forfaitaire comme indiqué dans la DPGF pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu à la notification du marché. L'exécution des prestations objet de l'accord-cadre débute à compter du 02/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 pour les lots 1, 2 et 3 et à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 pour le lot 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE A DISPOSITION DE BENNES ET D'ENGINS DE COMPACTIONS DANS LES DECHETERIES DE TMVL, EXPLOITATION DE 3 DECHETERIES ET MISE A DISPOSITION DE COMPACTEURS DE 2025 A 2030
Numéro de référence: 24 AC DISPO BENNE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030
Description du marché:

Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030

Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: déchèteries de Joué-Lès-Tours, de St Pierre des Corps et de Chanceaux-sur-Choisille) pour l'exploitation et les Halles de Tours pour les compacteurs
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) années 2025-2030
Description du marché:

Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) années 2025-2030

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Exploitation de 3 déchèteries de TMVL (déchèteries Joué-Lès-Tours, St Pierre des Corps et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030
Description du marché:

Exploitation de 3 déchèteries de TMVL (déchèteries Joué-Lès-Tours, St Pierre des Corps et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030

Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Mise à disposition de 2 compacteurs aux Halles de Tours pour les années 2025-2030
Description du marché:

Mise à disposition de 2 compacteurs aux Halles de Tours pour les années 2025-2030

Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tmvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-03 09:00:00 📅
Lieu: Tmvl
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants renseignés à chaque lot sont les montants maximums HT pour ces lots, sur la durée totale de l'accord-cadre Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261698 (2024-04-29)

Avis de marché (2024-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 14/06/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 17/06/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e5a0244-0361-4a2d-af4f-67dc59409ab7-01
Source: OJS 2024/S 103-316743 (2024-05-28)

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