MISE A DISPOSITION DE BENNES ET D'ENGINS DE COMPACTIONS DANS LES DECHETERIES DE TMVL, EXPLOITATION DE 3 DECHETERIES ET MISE A DISPOSITION DE COMPACTEURS DE 2025 A 2030
Tours Métropole Val de Loire
La présente consultation concerne : - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries de Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries de La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) - L'exploitation des déchèteries de Joué-Lès-Tours, de St Pierre des Corps et de Chanceaux-sur-Choisille - La mise à disposition, l'enlèvement, le vidage régulier et l'entretien de 2 compacteurs monoblocs destinés à la collecte des déchets des commerces des Halles de Tours. Les ordres de service émis vaudront bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants renseignés à chaque lot sous la dénomination valeur estimée HT, sont les montants maximums HT pour ces lots, pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix Pour les lots 1, 2 et 4 et par application d'un prix forfaitaire comme indiqué dans la DPGF pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu à la notification du marché. L'exécution des prestations objet de l'accord-cadre débute à compter du 02/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 pour les lots 1, 2 et 3 et à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 pour le lot 4
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Compacteurs d'ordures ménagères
- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-29 | Avis de marché |
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE A DISPOSITION DE BENNES ET D'ENGINS DE COMPACTIONS DANS LES DECHETERIES DE TMVL, EXPLOITATION DE 3 DECHETERIES ET MISE A DISPOSITION DE COMPACTEURS DE 2025 A 2030
Numéro de référence: 24 AC DISPO BENNE
Brève description:
“La présente consultation concerne : - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries Tours, Fondettes et...”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries La Riche, St Avertin,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exploitation de 3 déchèteries de TMVL (déchèteries Joué-Lès-Tours, St Pierre des Corps et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de 2 compacteurs aux Halles de Tours pour les années 2025-2030”
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tmvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants renseignés à chaque lot sont les montants maximums HT pour...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261698 (2024-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 14/06/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 17/06/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 103-316743 (2024-05-28)