Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts
Brève description:
“Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20235504-R
Description du marché:
“Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts”
Informations complémentaires:
“Relance de l'accord-cadre 20235504 déclarée sans suite le 4 juillet 2024. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au RC”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution...”
Source: OJS 2024/S 142-441850 (2024-07-19)

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