Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du contrat d'intégration républicaine

Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FRELLO

Qui ?

• Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du contrat d'intégration républicaine
Numéro de référence: 247400
Brève description:

Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du contrat d'intégration républicaine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage à distance et d'entrainement de la langue française par le biais de licences utilisateurs au bénéfice des signataires du CIR
Description du marché:

Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage à distance et d'entrainement de la langue française par le biais de licences utilisateurs au bénéfice des signataires du CIR

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. A compter de la date de notification du marché, une période de deux (2) mois maximum sera accordé au titulaire pour procéder aux paramétrages nécessaires préalablement à la mise à disposition de la plateforme. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au terme de cette période. Cet accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 23 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Au regard de la volumétrie de l'année 2023 et de la moyenne des trois dernières années pour l'ensemble des bénéficiaires, le nombre d'apprenant estimé est de 70 000 par an. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés qu'un accès à une plateforme test leur sera demandé lors de la remise de leur offre négociée. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Code postal: 75181
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Adéquation de la solution aux besoins exprimés (26 pts) : Qualité et évolution des contenus (13 pts)+Évaluations (4 pts)+ Expérience utilisateur (9 pts) 2. Qualité et ergonomie de la plateforme (17 pts) : approche pédagogique (9 pts)+ accessibilité de la solution (8 pts) 3. Pertinence des outils de suivi et d'évaluation de la prestation (17 pts) : modalités de suivi de la prestation (11 pts)+assistance et maintenance (6 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-5 et R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Au sens des articles R. 2162-4 ° et R. 2162-13 du code précité, cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dispositions RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Voir conditions RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de l'immigration et de l'integration
Numéro d'enregistrement national: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE 44 RUE BARGUE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.de-saint-thibault@ofii.fr 📧
Téléphone: 0153695121 📞
URL: https://www.ofii.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-795044 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du cir
Brève description:

MISE À DISPOSITION D'UNE PLATEFORME D'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS À DISTANCE À DESTINATION DU PUBLIC SIGNATAIRE DU CIR

Valeur totale du marché (hors TVA): 23 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.

Code postal: 75015
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-18 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) Adéquation de la solution aux besoins exprimés (26 pts) :- Qualité et évolution des contenus (13 pts) ; - Évaluations (4 pts) ; -Expérience utilisateur (9 pts) ; b) Qualité et ergonomie de la plateforme (17 pts) : - Approche pédagogique (9 pts) ; - Accessibilité de la solution (8 pts) ; c) Pertinence des outils de suivi et d'évaluation de la prestation (17 pts) : - Modalités de suivi de la prestation (11 pts) ; - Assistance technique et maintenance (6 pts)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FRELLO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frello
Nom et adresse du contractant
Nom: Frello
Numéro d'enregistrement national: 82888688700014
Adresse postale: 70 QUAI PERRACHE
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@frello.fr 📧
Téléphone: 0451081070 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office français d'immigration et d'intégration
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00

Source: OJS 2025/S 128-442385 (2025-07-04)

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