Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement
Numéro de référence: P2430-AOO-DIRREC
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 566 999 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-03-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondéré à 50% jugée au travers : 1er sous-critère : Aspect fonctionnels et technique (pondéré à 35%) Jugée notamment au travers de : - L'ergonomie du site (facilité de navigation dans les onglets, degré de personnalisation) - Les modalités d'accès à la base (présentation des différentes solutions techniques proposés pour sécuriser et gérer les accès, comme précisé au 3.2 du CCTP) - La gestion des droits d'accès. 2ème sous-critère : L'exhaustivité des domaines du droit couvert (pondéré à 35%) Jugée notamment au travers de : - La présentation d'une liste complète des domaines du droit couvert 3ème sous-critère : Prestations associées (pondéré à 30%) Jugée notamment au travers des : - Modalités de fourniture des statistiques - Modalités d'accompagnement et de formation des utilisateurs - Modalités d'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Références requises: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle et technique - Références requises: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - Références requises: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: https://acoss.achatpublic.com/
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: https://acoss.achatpublic.com/
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Organe de révision
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: https://acoss.achatpublic.com/
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: https://acoss.achatpublic.com/
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil - Téléphone : 01.49.20.20.00 -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-627964 (2024-10-15)